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Pas de barrières pour les startups recommande la FFII à l’UE
vendredi 1er avril 2011, par
COMMUNIQUÉ DE PRESSE [Europe / Brevets / Innovation ]
La FFII recommande à l’UE d’abolir les barrières pour les startups
Berlin, ce 31 mars 2011 — La FFII a répondu à une consultation publique de la Direction Générale du Marché Interieur de la Commission européenne, consultation sur la mise en application de droits de propriété intellectuelle.
La FFII recommande à l’Union européenne de diminuer les risques à l’entrée sur le marché pour les entreprises innovantes, si elle veut aider les startups. La plupart des PMEs et des startups qui soutiennent la FFII travaillent dans les marchés du numérique. Ces marchés, pour les innovateurs, sont souvent des terrains minés par les brevets.
« Vous devez établir une distinction nette entre la contrefaçon et les guerres d’entreprises dans le cadre des droits de propriété intellectuelle. Les droits d’exclusivité sont souvent d’une validité et d’une portée floue." explique le vice président de la FFII René Mages
Avec son rapport la FFII vise à trouver un juste équilibre entre les startups et les sociétés qui ont pignon sur rue.
Liens
- Contribution de la FFII à l’UE (rapport)
- http://people.ffii.org/ ante/ipred/FFII_IPRED2011-3.pdf (pdf)
- http://acta.ffii.org/wordpress/?p=587 (blog)
- Consultation de la Commission européenne sur le rapport de la Commission relatif aux droits de propriété intellectuelle :
- Lien permanent vers l’original en anglais de ce communiqué de presse :
Contacts
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FFII Bruxelles
+32-484-56 61 09 (mobile)
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La FFII France est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
Active dans plus de trente pays et forte de plus de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.
