Association créée en 2006 sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs (...)
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Archives
Le passé est important pour comprendre le futur, d’où l’intêret de cette rubrique.
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Bienvenue sur notre site
2 juin 2021, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut -
Les citations
1er janvier 2019, par Rene Paul Mages (ramix)« Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens. Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence dès que le théorème de Pythagore est utilisé. »
- Donald Knuth (auteur de TeX)
lettre à l’Office des Brevets des Etats-Unis, 1994
Here’s what Bill (...) -
Le vote du parlement européen sur le brevet unitaire
11 décembre 2012, par Rene Paul Mages (ramix)Le brevet à effet unitaire (en bref le brevet unitaire) a été voté le 11 décembre 2012 par le Parlement européen ( (par 483 pour / 682 votants) :
http://www.numerama.com/magazine/19...
Sa mise en application a été différée en 2023.
Tous les détails dans notre wiki :
http://wiki.ffii.fr/wakka.php++cs_INTERRO++wiki=...
http://wiki.ffii.fr/wakka.php++cs_INTERRO++wiki=... -
Lettre à Fleur Pellerin du PS
26 avril 2012, par Bernard Lang, François ElieMadame,
Nous avons pris connaissance de votre appel à contributions sur le site de Rue89. http://www.rue89.com/rue89-eco/2011...
Nous nous exprimons au nom de trois associations, l’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France, dont l’objet est en particulier de promouvoir le libre accès aux ressources numériques (logiciels, données, culture, éducation) dans le respect du droit des auteurs, comme de celui des libertés individuelles et collectives. Nous nous inquiétons des blocages qui gaspillent l’argent (...) -
La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
1er janvier 2010, par Rene Paul Mages (ramix)Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le biais de clarifications législatives.
Introduction
Notre pétition a pour objectif d’unifier les voix d’européens, associations et entreprises préoccupés par les brevets logiciels et d’appeler les responsables politiques en Europe à stopper les brevets logiciels par le biais de (...) -
Francis Muguet est mort
18 octobre 2009, par Rene Paul Mages (ramix)Francis Muguet nous a quitté mais il restera pour toujours présent dans nos coeurs.
Citons Bernard Lang dans son dernier hommage :
"Françis était un militant de longue date, imaginatif et infatigable, pour le libre, et surtout pour la liberté sur l’Internet et son contrôle démocratique. Il travaillait aussi à imaginer des solutions aux problèmes actuels de l’accès aux oeuvres, de l’évolution du copyright et des modes de rémunération des artistes, en particulier par ce qu’il appelait le mécénat global, (...) -
Un effet heureux de la loi Hadopi
12 juin 2009, par Bernard LangLe Conseil constitutionnel vient de censurer les principaux articles de la loi HADOPI :
http://www.lemonde.fr/technologies/...
http://www.lefigaro.fr/politique/20...
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel....
http://www.conseil-constitutionnel....
Certes, la remise en cause de cette loi est importante à bien des points de vue, par exemple parce qu’en inversant la charge de la preuve, qu’elle faisait reposer sur l’accusé, elle ouvrait la porte à toutes sortes d’abus (...) -
Soutenons François Pellegrini
27 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre de soutien adressée à François Pellegrini
Cher François Pellegrini,
Nous connaissons tous le rôle clé que tu as joué (notamment auprès de Michel Rocard et auprès du collectif Eurolinux ) pour que nous parvenions le 6 juillet 2005 à Strasbourg à un rejet aussi massif de la directive des brevets logiciels.
Tu as décidé de « tenter ta chance » pour entrer au Parlement européen à la prochaine législature (les élections européennes auront lieu en Juin 2009) sous les couleurs du Parti (...) -
Au revoir Michel Rocard
15 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre d’au revoir adressée à Michel Rocard
Cher Michel Rocard,
Vous avez décidé de vous retirer du Parlement Européen :
http://www.numerama.com/magazine/11...
Nous tenons à vous dire un chaleureux au revoir et un immense MERCI.
Nous ne l’oublierons jamais : votre rôle a été central et déterminant dans le rejet à une très large majorité par le Parlement Européen - en deuxième lecture à Strasbourg le 6 juillet 2005- de la directive qui aurait grand ouvert la porte à la brevetabilité du (...) -
La Petition EUROLINUX
24 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)Cette pétition était très simple, limitée dans le temps jusqu’à ce 24 septembre 2008 et non-spécifique. Cette pétition est close. Elle est relayée par sa version nouvelle qui est à cette adresse :
Merci de signer la nouvelle pétition
Le site de l’Alliance Eurolinux n’est pas accessible actuellement pour une Europe libre sans brevets logiciels
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