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Association FFII France
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
- Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
- Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
- Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
- La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
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Le Conseil d’Administration de la FFII France
23 novembre 2023, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Anne Tramut
Bureau Président : Rene Paul Mages Secrétaire : Anne Tramut Trésorier : Xavier Roche
Adresse email commune : bureau AT ffii.fr Autres membres du CA Bernard Lang François Elie, Erwan Hamon Mathieu Deschamps Georges Federmann Oliver Hessling.
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COMPTE-RENDU-AG2023
23 novembre 2023, par Rene Paul Mages (ramix),
Anne Tramut,
Xavier Roche,
Oliver Hessling
COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France
ORDRE DU JOUR :
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRÉSENTS :
Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2023
2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
3/ Présentation du bilan moral
4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et (...)
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Membres du Conseil d’Administration de la FFII France
16 mars 2023, par Rene Paul Mages (ramix),
Anne Tramut,
Xavier Roche
Bureau Président : Rene Paul Mages Secrétaire : Anne Tramut Trésorier : Xavier Roche
Adresse email des membres du bureau : bureau AT ffii.fr Autres membres du CA Bernard Lang François Elie, Erwan Hamon Georges Federmann Oliver Hessling.
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COMPTE-RENDU-AG2022
1er décembre 2022, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Anne Tramut
ORDRE DU JOUR :
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Anne TRAMUT
Bernard LANG
François ELIE
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2022
un hommage a été rendu à Philippe Aigrain (1949/2021)
2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
3/ Présentation du bilan (...)
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Assemblée générale 2022
16 octobre 2022, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Xavier Roche
AG 2022 de la FFII France à Saint-Raphael le vendredi 25 novembre 2022
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COMPTE-RENDU-AG2021
9 novembre 2021, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Xavier Roche
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et François ELIE sont élus (...)
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Assemblee générale 2021
2 octobre 2021, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Xavier Roche
AG 2021 de la FFII France à Saint-Raphael le mardi 2 novembre 2021
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COMPTE-RENDU-AG2020
9 novembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Xavier Roche
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Marie-Madeleine PIROCHE et François ELIE (...)
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Renouvellement des cotisations
28 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche
Merci de bien vouloir renouveler le paiement votre cotisation annuelle (20 euros).
http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
En cas de difficultés vous pouvez contacter le bureau de la FFII France :
bureau AT ffii.fr
http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
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Assemblée générale 2020
18 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Xavier Roche
AG 2020 de la FFII France à Saint-Raphael le lundi 9 novembre 2020