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Articles

• La face non-patente des brevets logiciels
  11 septembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Cet article se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l’exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour « protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter de tirer un profit pécuniaire compensant les investissements concédés pour l’innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs immatériels d’un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces justifications sont (...)

• Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
  26 septembre 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

  Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
  Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur les pouvoirs (...)

• Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
  6 septembre 2004

  La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a distribué aux représentants des gouvernements un papier contenant des suggestions alternatives aux amendements à la directive « sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » votés par le Parlement européen (PE). Contrastant avec la version du PE, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et l’applicabilité des brevets. Selon la version actuelle, les algorithmes « mis en œuvre par ordinateur » et les méthodes pour (...)

• Protection de l’auteur de logiciels
  16 février 2005

  Introduction
  La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques violerait ces (...)

• Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
  6 juillet 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du logiciel en (...)

• Logiciel et liberté d’expression
  7 février 2005

  Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner par les termes « (...)

• Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
  8 mars 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en (...)

• Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires
  2 novembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  À l’instar de l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels. Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque. Cet article examine comment Victor Hugo aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à d’hypothétiques brevets sur la littérature.
  Préambule
  Entendu au 5^e forum (...)

• Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux
  22 décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  FFII Groupe de Travail sur les Brevets Logiciels Contact : contact ffii.fr 22 Septembre 2004
  Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Généralités
  Pour faire simple, les brevets logiciels sont des brevets qui concernent les programmes d’ordinateurs. Ils permettent à leur propriétaire d’interdire à d’autres personnes de les utiliser ou de les commercialiser. Voici quelques exemples de brevets logiciels européens déjà accordés, mais pas encore en date de pouvoir être appliqués : EP807891 : un brevet sur les (...)

• Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
  9 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.
  Flux audio disponibles à cette adresse :
  http://www.softwarepatenten.be/confnov04
  Sommaire Quand ?
  les 9 et 10 (...)