Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
Strasbourg, le 27 avril 2012 - Le juriste spécialisé dans les brevets chez British Telecom avertit que le projet de juridiction européenne en matière de brevets va alimenter les trolls. Ce projet permettra à des pays comme l’Allemagne de court-circuiter le système par leur cour propre, qui agit comme un aimant pour les entreprises qui veulent renforcer les brevets. Microsoft est sorti d’Allemagne (...)
La FFII France en 9 questions & réponses
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27 avril 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche, François Elie, Benjamin Henrion -
Lettre à Fleur Pellerin du PS
26 avril 2012, par Bernard Lang, François ElieMadame,
Nous avons pris connaissance de votre appel à contributions sur le site de Rue89. http://www.rue89.com/rue89-eco/2011...
Nous nous exprimons au nom de trois associations, l’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France, dont l’objet est en particulier de promouvoir le libre accès aux ressources numériques (logiciels, données, culture, éducation) dans le respect du droit des auteurs, comme de celui des libertés individuelles et collectives. Nous nous inquiétons des blocages qui gaspillent l’argent (...) -
Appel de la FFII pour agir contre ACTA
25 février 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Ante WesselsAppel de la FFII pour agir contre ACTA (février 2012)
http://action.ffii.org/acta/2012022...
http://action.ffii.org/acta/2012022...
http://action.ffii.org/acta/2012022... -
Exclusion des logiciels libres
20 février 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin HenrionLe Parlement européen sur le point d’exclure le logiciel libre avec les brevets et les licences FRAND
Bruxelles, ce 17 février 2012 — Au Parlement européen la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est sur le point d’adopter la réforme des processus de standardisation en Europe. Cette réforme avaliserait le paiement de royalties (FRAND) en prenant appui sur des spécifications logicielles très discriminantes pour les implémentations basées sur des logiciels libres. (...) -
ACTA négligence du service juridique du PE
23 janvier 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Ante Wessels[ ACTA / Economie / Innovation ]
Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA
Bruxelles, ce 23 Janvier 2012 — Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA l’Accord commercial Anti-contrefaçon, selon la FFII ( Fondation pour une infrastructure informationnelle libre).
Dans les prochains mois le Parlement Européen devra décider s’il donne ou non son aval à ACTA. Dans (...) -
La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
16 octobre 2011, par Bernard Lang[ ACTA / Economie / Innovation ] La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
Bruxelles, le 14 octobre 2011. Dans une lettre ouverte aux membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen, la FFII leur demande de donner rapidement leur avis sur l’ACTA.
L’ACTA est un accord multilatéral qui propose des standards internationaux pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Selon la FFII, l’examen de l’ACTA révèle de (...) -
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011
1er octobre 2011, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan HamonORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Bernard LANG Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Franck MACREZ Christophe TRONCHE
1 procuration papier et 5 procurations électroniques ont été reçues.
6 votes électroniques ont été enregistrés.
Les votes électroniques non signés ont été validés. Nombre de membres à jour de cotisation : (...) -
Assemblée générale 2011
30 août 2011, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDescAG 2011 FFII France
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Strasbourg : La FFII France aux RMLL 2011
1er juin 2011, par Rene Paul Mages (ramix)La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2011 à Strasbourg, du 9 juillet au 14 juillet 2011. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
La demande de la FFII au Parlement européen concernant ACTA et ses incertitudes
24 mai 2011, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche[ACTA / Economie / Innovation ]
La FFII demande au Parlement européen de lever certaines incertitudes concernant ACTA
Bruxelles, 24 Mai 2011 — Le Parlement Européen devrait résolument lever certaines incertitudes concernant ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), selon la lettre ouverte que la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) a envoyé aux députés européens. La FFII presse le Parlement de demander un avis à la Cour de Justice Européenne sur la compatibilité d’ACTA avec (...)