La FFII France

Articles les plus récents

• Amazon fait encore de la résistance après 15 ans

  15 janvier 2013, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Le brevet One-click d’Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
  English — Deutsch
  Munich, ce 15 Janvier 2013 - Le roi des brevets triviaux et des méthodes d’affaire, le brevet « achat en un clic » d’Amazon, n’était pas encore mort en Europe. Après 15 ans d’existence, l’Office Européen des Brevets (OEB) l’a révoqué aujourd’hui même sur des bases précaires qui laissent augurer un autre recours (NDT : auprès d’une chambre de recours de l’OEB) (...)

• Le vote du parlement européen sur le brevet unitaire

  11 décembre 2012, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le brevet à effet unitaire (en bref le brevet unitaire) a été voté le 11 décembre 2012 par le Parlement européen ( (par 483 pour / 682 votants) :
  http://www.numerama.com/magazine/19...
  Sa mise en application a été différée en 2023.
  Tous les détails dans notre wiki :
  http://wiki.ffii.fr/wakka.php++cs_INTERRO++wiki=...
  http://wiki.ffii.fr/wakka.php++cs_INTERRO++wiki=...

• Arrêt de mort sur le droit des brevets

  21 novembre 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  Brevet Unitaire : Le Conseil demande au Parlement de signer son arrêt de mort sur le droit des brevets
  Bruxelles, le 21 Novembre 2012 — Lundi, la Présidence chypriote a déclaré devant le Parlement qu’il « devait avoir conscience que le législateur peut être privé de sa compétence législative ». En fait le nouveau compromis relatif aux brevets est semblable à « un arrêt de mort en matière de juridiction sur les brevets » pour le Parlement Européen, déclare Benjamin Henrion le Président de la FFII.
  Selon (...)

• COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 6 octobre 2012

  6 octobre 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

  ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
  PRESENTS : Erwan HAMON Christophe TRONCHE François ELIE Rene MAGES Xavier ROCHE
  PROCURATIONS RECUES : Georges YORAM FEDERMANN
  VOTES ÉLECTRONIQUES Mathieu DESCHAMPS SCOURGE Véronique FRITIERE Association LINUX AZUR Anne TRAMUT Jean DELVARE Jérôme BLANC Michel ACONIN Franck MACREZ Bernard LANG. (...)

• Assemblée générale 2012

  30 août 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2012.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 6 octobre 2012 , de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation du bilan moral (...)

• TOR entravé par la Commission européenne

  24 juillet 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  [UE / Entrave / TOR] La consultation de la Commission Européenne sur la neutralité du Net exclut les utilisateurs de TOR.
  Bruxelles, ce 23 Juillet 2012 — La Commission Européenne entrave l’accès à son site internet pour les utilisateurs de TOR. TOR est une technologie qui permet de surfer de façon anonyme sur la toile. Elle est devenue de plus en plus populaire depuis qu’elle a joué un rôle en facilitant le mouvement du printemps arabe.
  Le Président de la FFII Benjamin Henrion trouve « sarcastique, (...)

• Genève : La FFII France aux RMLL 2012

  1er juillet 2012, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2012 à Genève, du 7 juillet au 12 juillet 2012. Notre stand sera sur le village Associatif.
  Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; Célébrons le rejet d’ACTA rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

• ACTA menace innovation et droits fondamentaux

  28 juin 2012, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Ante Wessels

  [ACTA / Economie / Innovation ] ACTA menace l’innovation et les droits fondamentaux
  Bruxelles. le 28 juin 2012 — L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menace l’innovation et les droits fondamentaux, déclare aujourd’hui la FFII ( Association pour une infrastructure informationnelle libre ) dans une lettre ouverte adressée à Martin Schulz le Président du Parlement européen. Il manque une analyse de la mise en vigueur d’une gouvernance privée extra-territoriale or elle constitue une menace pour les (...)

• Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2012

  19 juin 2012, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

  FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 19 Juin au Jeudi 21 Juin 2012. Notre stand sera dans le village associatif.
  Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ; ACTA : son rejet s’impose rencontre avec nos supporters particuliers et (...)

• Les brevets et le Parlement europeen

  8 juin 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion, Patrick Sinz, Laurent Séguin

  Le Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
  Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de « brevet européen avec effet unitaire » ou en bref « brevet unitaire » [2],[3].
  René Mages, Président de la FFII France, déclare : « Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union Européenne, et donc ne pas (...)

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