La FFII France

Articles les plus récents

• COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 octobre 2013

  12 octobre 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

  ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
  PRESENTS : Christophe TRONCHE Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE
  Ouverture de la séance à 14h30
  1 / Election des assesseurs
  Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Christophe TRONCHE et Xavier ROCHE ont été élus pour l’AG 2013 ( 1 abstention, 4 (...)

• En dépit du dixième anniversaire du vote du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels

  24 septembre 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

  COMMUNIQUÉ de PRESSE — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  En dépit du dixième anniversaire du vote (le 24 septembre 2003) du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
  Bruxelles le 24 septembre 2013 - Dix ans après le vote historique du Parlement européen pour rejeter les brevets logiciels, l’OEB, le microcosme des brevets et de grandes sociétés continuent d’imposer leur validation par le biais d’une cour du brevet unitaire.
  Selon Benjamin Henrion, président de la FFII : « (...)

• Assemblée générale 2013

  15 juillet 2013, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

  Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2013.
  L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 12 octobre 2013, de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
  Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
  Accès : Métro Les Halles
  Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation du bilan moral (...)

• La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états

  14 juin 2013, par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  [ TTIP / TAFTA / Internet / Innovation ]
  La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états dans les négociations commerciales avec les USA
  Bruxelles ce 14 Juin 2013 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) condamne la prise en compte du règlement des différends entre investisseurs et états dans le mandat des négociations commerciales avec les USA. Cette inclusion au mandat visant au règlement des différends entre les investisseurs et les états donne la possibilité de (...)

• Bruxelles : La FFII France aux RMLL 2013

  1er juin 2013, par Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2013 à Bruxelles, du 6 juillet au 11 juillet 2013. Notre stand sera sur le village Associatif.
  Au programme : présentation des activités en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

• Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2013

  26 mai 2013, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 28 Mai au Mercredi 29 Mai 2013.
  Notre stand sera dans le village associatif.
  Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; ACTA : son rejet est une grande victoire ; rencontre avec nos supporters particuliers et (...)

• Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel

  18 avril 2013, par Rene Paul Mages (ramix), André Rebentisch

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Berlin, ce 18 Avril 2013 — Au Bundestag (le parlement allemand) une résolution qui dépasse les partis et qui est relative au brevetage du logiciel est passée en première lecture (en session plénière). Cette résolution demande du changement pour tout ce qui concerne les très controversés octrois de brevets logiciels par les offices de brevets.
  La résolution s’inscrit dans la continuité d’une précédente résolution de 2005 et envoie un puissant (...)

• Les organisations de la société civile disent non à TAFTA

  18 mars 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche, Ante Wessels

  Communiqué de presse — [ TAFTA / TTIP / Economie / Innovation ]
  Les organisations de la société civile disent non en matière de propriété intellectuelle dans l’accord commercial UE - USA
  Bruxelles, ce 18 Mars 2013 — Plus de 35 organisations européennes et américaines de la société civile insistent pour que l’Union Européenne et les Etats Unis publient le texte (en cours d’élaboration) d’accord commercial qu’ils ont l’intention de négocier. Elles sont convaincues que les négociations « commerciales » (...)

• Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire

  20 février 2013, par Rene Paul Mages (ramix)

  Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]
  Les ministres ont signé le traité relatif à la Cour du brevet unitaire
  Bruxelles, 20 Février 2013 - Quasiment après 40 années de reflexion la Présidence Irlandaise a réussi à réunir une majorité d’états membres pour signer le traité relatif à la Cour du brevet unitaire, ce sans aucun droit positif sur le brevet européen. Contrairement aux rumeurs l’Italie et la République tchèque ont signé le traité. La Pologne et l’Espagne l’ont boycotté. Une (...)

• CETA menace internet, la santé et la démocratie

  31 janvier 2013, par Rene Paul Mages (ramix), Ante Wessels

  [ CETA / Economie / Innovation ]
  CETA menace Internet, la santé et la démocratie
  Bruxelles, ce 31 Janvier 2013 — CETA un projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada menace Internet, la santé et la démocratie, selon la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII). L’accord comprend une clause d’arbitrage investisseur-état, qui donne aux sociétés multinationales le droit de poursuivre directement des états devant des tribunaux internationaux. CETA place ces (...)

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