La FFII France

Articles les plus récents

• COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010

  18 septembre 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

  ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
  PRESENTS : Charles-Henri SCHULZ Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE
  5 procurations papier et 2 procurations électroniques ont été reçues.
  12 votes électroniques ont été enregistrés.
  Les votes électroniques non signés ont été validés. Nombre de membres à jour de cotisation : 46 Quorum : (...)

• ACTA et le Camembert ...

  15 septembre 2010, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE [Europe / Brevets / ACTA] Quand le camembert vole au secours de la démocratie
  Berlin, le 15 sept. 2010 — Une majorité au Parlement Européen a accepté une déclaration écrite de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui réitère l’appel du Commissaire Européen Karel De Gucht pour une plus grande transparence législative.
  Dans une intervention préalable au Parlement Européen, le Commissaire Karel De Gucht menaçait les Etats-Unis de quitter les négociations lorsque les indications (...)

• Assemblée générale 2010

  30 juillet 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

  AG 2010 FFII France

• Affaire Bilski : étroite décision de la Cour Suprême américaine

  29 juin 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier Roche

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ US / Brevets / Business methods ] Décision étroite concernant l’affaire Bilski laisse ouvertes toutes les options pour le futur
  Washington, D.C., 29 Juin 2010 — La cour suprême des Etats-Unis a pris hier une décision dans l’affaire Bilski qui fera date. Une cour divisée prenant une décision étriquée, tout en évitant des décisions importantes sur la brevetabilité. La cour s’est refusée explicitement à peser sur la portée et les limitations du système des brevets, statuant que (...)

• ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique

  4 juin 2010, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ ACTA / Economie / Innovation ] ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique
  Bruxelles, 4 Juin 2010 — L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) autrement dit l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon pourra entraver la lutte contre le changement climatique en limitant la diffusion des techniques écologiques, selon la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII).
  Derrière des portes closes, l’Union Européenne, les USA, le Japon et d’autres (...)

• Bordeaux : La FFII France aux RMLL 2010

  1er juin 2010, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

  La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2010 à Bordeaux, du 6 juillet au 11 juillet 2010. Notre stand sera sur le village Associatif.
  Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

• Technologies sans fil en Europe

  27 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Wireless / Consommateurs] Toujours pas de « safe harbour » à l’horizon pour les technologies wireless en Europe.
  Berlin, 27 Mai 2010 — Suite à un récent jugement d’une haute cour allemande, les réseaux sans fil deviennent un vrai casse tête juridique pour les consommateurs qui offrent un libre accès WIFI (hotspots). Aussi bien des juristes que des organismes de lobbying envoient des lettres de cessation d’abonnement ou de rupture de contract aux consommateurs qui (...)

• Le calendrier du numérique de Neelie Kroes

  20 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Brevets / Innovation] Le calendrier numérique de Neelie Kroes est une ’carotte sans le bâton’
  Bruxelles, 20 Mai 2010 — Hier la Commissaire Européenne Neelie Kroes a dévoilé son très attendu calendrier pour le Numérique en Europe. Ce calendrier de la Commission Européenne qui s’étalera sur les dix prochaines années porte sur la stratégie politique en matière de numérique et comporte d’ambitieuses initiatives à caractère régulateur. La FFII souligne que ce document (...)

• Le format video VP8 est désormais libre (merci Google)

  19 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Technologie / Brevets / Internet ] La FFII se réjouit de la libération par Google du format video VP8
  Berlin, 19 Mai 2010 - Aujourd’hui Google a annoncé, dans le cadre de son projet WebM, la libération du codec VP8 qui sera donc open source et sans royalties. Le codec est à égalité avec d’autres codecs pour la vidéo haute qualité et peut être utilisé dans le standard émergent HTML5 pour afficher des vidéos nativement dans un navigateur Internet. HTML5, le codec vidéo VP8 et le (...)

• Rejet de la saisine Brimelow G03/08

  16 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Brevets / Innovation] La saisine de la Présidente Brimelow a été rejetée : « le législateur doit reprendre les choses en mains »
  Munich, 13 Mai 2010 —. « La plus haute chambre d’appels de l’Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de recours (EBoA = Enlarged Board of Appeal) a tranché pour ce qui concerne la brevetabilité des logiciels. Les questions juridiques de la Présidente Brimelow ont été déclarées « irrecevables » sous l’Article 112(1)(b) de la CBE (...)

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