droit US

Brèves

• Microsoft demande à la justice américaine de surseoir à l’interdiction de vente de Word
• 22 brevets Microsoft rachetés par une organisation pro Linux
• Advanced Software Design poursuit la Réserve de la Banque Fédérale (américaine) de Saint Louis en violation de brevets logiciels
• Affaire Ancora : Microsoft poursuit le PDG d’ANCORA pour espionnage
• Apple attaqué en contrefaçon sur le « smooth scrolling » de l’iPhone
• Apple attaqué en violation de brevet sur le multitouch
• Apple obtient un brevet pour le multi-touch
• Apple utilise son brevet multi-touch
• Apple, Google et Microsoft poursuivis pour violation d’un brevet sur l’utilisation des images miniatures lors de la navigation
• Brevet Alcatel sur les écrans tactiles : la culpabilité de Microsoft affirmée
• Brevet Microsoft sur l’utilisation de « Page Up » et « Page Down »
• Brevet Netcraft sur la « facturation par Internet » : eBay et Paypal peuvent continuer tranquillement
• Condamnation de Microsoft pour violation de brevet ...
• Google brevète sa page d’accueil
• Kaspersky Lab obtient un brevet pour sa technologie de lutte contre les menaces cybercriminelles
• L’ergonomie de l’iPhone protégé par 360 pages de brevets
• Le brevet sur « une méthode informatisée » de détection de secret commercial rejeté
• Le montant de l’amende (358 million US$) infligée à Microsoft annulée
• Les Etats-Unis s’éloignent un peu plus de la brevetabilité du logiciel.
• Les grandes entreprises détiennent plus de brevets logiciels que les petites, contrairement à d’autres domaines du brevet (étude US)
• L’interdiction de vente de Microsoft Word est temporairement suspendue
• Microsoft cherche à obtenir des brevets sur des licences logicielles en fonction du temps passé
• Microsoft condamné à une amende de 388 millions US$ pour violation de brevets
• Microsoft poursuit TomTom en violation des brevets couvrant le file system FAT
• Nokia poursuit Apple pour 10 violations de brevet avec l’iPhone
• Qualcomm aurait dû divulguer ses brevets H. 264 pendant la standardisation, ils sont donc inapplicables.
• Red Hat dépose un brevet sur le traitement par CGI du SOAP
• TiVo s’attaque aussi à AT&T et Verizon
• Twitter poursuivi pour violation de brevets
• Une demande de brevet sur des portails rejetée par le BPAI
• Wifi 802.11n : l’injonction du CSIRO contre Buffalo aux US levée