Communiqués de presse

• Le système actuel des brevets n’est pas viable
  11 décembre 2006, par Philippe de Tilbourg

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
  7 décembre 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
  1er décembre 2006, par Philippe de Tilbourg

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
  14 novembre 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
  13 octobre 2006, par Philippe de Tilbourg

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
  11 octobre 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

• La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
  22 septembre 2006, par Philippe de Tilbourg

  Bruxelles, le 21 septembre 2006 — Le Commissaire McCreevy confesse une tranquille ignorance quant aux conséquences qu’entraînerait le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA/European Patent Litigation Agreement). Une non-réponse au parlementaire européen Marc Tarabella est la sixième d’une série qui a montré que la Commission européenne se révèle à ce jour totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la mise en vigueur (...)

• Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
  11 juillet 2006, par Philippe de Tilbourg

  [ TIC / Économie / Législation ]

• L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
  11 juillet 2006, par Philippe de Tilbourg

  [ TIC / Économie / Législation ]

• Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
  6 juillet 2006, par Philippe de Tilbourg

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

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