La FFII France COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Wireless / Consommateurs] Toujours pas de « safe harbour » à l’horizon pour les technologies wireless en Europe.
Berlin, 27 Mai 2010 — Suite à un récent jugement d’une haute cour allemande, les réseaux sans fil deviennent un vrai casse tête juridique pour les consommateurs qui offrent un libre accès WIFI (hotspots). Aussi bien des juristes que des organismes de lobbying envoient des lettres de cessation d’abonnement ou de rupture de contract aux consommateurs qui (...)
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Communiqués de presse
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Technologies sans fil en Europe
27 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix) -
Le calendrier du numérique de Neelie Kroes
20 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan HamonCOMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Brevets / Innovation] Le calendrier numérique de Neelie Kroes est une ’carotte sans le bâton’
Bruxelles, 20 Mai 2010 — Hier la Commissaire Européenne Neelie Kroes a dévoilé son très attendu calendrier pour le Numérique en Europe. Ce calendrier de la Commission Européenne qui s’étalera sur les dix prochaines années porte sur la stratégie politique en matière de numérique et comporte d’ambitieuses initiatives à caractère régulateur. La FFII souligne que ce document (...) -
Le format video VP8 est désormais libre (merci Google)
19 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan HamonCOMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Technologie / Brevets / Internet ] La FFII se réjouit de la libération par Google du format video VP8
Berlin, 19 Mai 2010 - Aujourd’hui Google a annoncé, dans le cadre de son projet WebM, la libération du codec VP8 qui sera donc open source et sans royalties. Le codec est à égalité avec d’autres codecs pour la vidéo haute qualité et peut être utilisé dans le standard émergent HTML5 pour afficher des vidéos nativement dans un navigateur Internet. HTML5, le codec vidéo VP8 et le (...) -
Rejet de la saisine Brimelow G03/08
16 mai 2010, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Brevets / Innovation] La saisine de la Présidente Brimelow a été rejetée : « le législateur doit reprendre les choses en mains »
Munich, 13 Mai 2010 —. « La plus haute chambre d’appels de l’Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de recours (EBoA = Enlarged Board of Appeal) a tranché pour ce qui concerne la brevetabilité des logiciels. Les questions juridiques de la Présidente Brimelow ont été déclarées « irrecevables » sous l’Article 112(1)(b) de la CBE (...) -
Achat 1-clic d’Amazon
11 novembre 2009, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe TroncheCOMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ OEB / Amazon / Brevet] Achat 1-clic d’Amazon : acharnement thérapeutique sur le mort-vivant.
Munich, 11 Novembre 2009 — Dans l’affaire de l’appel par la Federation for a Free Informational Infrastructure (FFII) du brevet d’achat en 1 clic détenu par Amazon.com, Inc,l’audience de la Chambre de Recours Technique (Technical Board of Appeals) du Office Européen des Brevets (EPO : European Patent Office) met clairement en évidence les problèmes du système des brevets. En jouant (...) -
Bilski amicus curiae brief
6 octobre 2009, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ SCOTUS / Bilski / Brevet] La FFII et IP Justice soumettent un Amicus Curiae Brief à la Cour Suprême américaine
Washington DC, le 6 Octobre 2009 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et l’organisation internationale IP Justice ont soumis un Amicus Curiae Brief à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS). L’affaire Bilski v. Kappos est en passe de devenir un tournant de l’histoire du système américain des brevets. Cet amicus collectif explique le (...) -
G03/08 amicus curiae brief
8 mai 2009, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ] Le complot des brevets logiciels enterré sous une avalanche d’amicus
Bruxelles, 8 Mai 2009 — Un nombre record d’Amicus Curiae Briefs ont été soumis à l’Office Européen des Brevets (OEB). Ces amicus sont relatifs à la dernière tentative de justification des brevets logiciels par l’OEB
La toute dernière tentative de l’OEB pour valider sa pratique très largement critiquée en matière de brevetage du logiciel a suscité des réactions beaucoup (...) -
L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
17 mars 2009, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin HenrionCOMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
Bruxelles, 17 Mars 2009 — Au plus haut niveau de l’Office Européen des Brevets (OEB), la légalité des brevets logiciels en Europe est sur le point d’être validée. La FFII met en garde : le Parlement Européen est sur le point d’être court-circuité par la validation d’une décision de portée européenne qui sera prise sans son aval et sans le moindre débat.
La présidente de l’Office Européen des Brevets (OEB), Alison Brimelow, a demandé à la Grande (...) -
Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
13 décembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
Une pétition qui exige l’interdiction des brevets logiciels en Europe
Berlin, ce 12 décembre 2008 -
Soutenus par la FFII et d’autres organisations, les développeurs de logiciels lancent une pétition en 28 langues pour arrêter les brevets logiciels en Europe et protéger les innovateurs en Europe. La pétition demande une clarification sur le plan législatif pour dissiper l’incertitude juridique et les déséquilibres provoqués par les brevets (...) -
La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
3 novembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
Bruxelles, le 3 novembre 2008 - La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) a demandé au Conseil de l’UE une douzaine de documents secrets relatifs à l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) . Derrière des portes closes, l’Europe, les Etats Unis, le Japon et d’autres pays sont en train de mener des négociations sur ACTA. Les parties prenantes de la négociation envisagent de rendre public le texte d’ACTA une fois (...)
