Communiqués de presse

• Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
  4 mars 2005

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
  4 mars 2005, par Thibault Gironnay (cabugs)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
  4 mars 2005, par Thibault Gironnay (cabugs)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
  28 février 2005

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / économie / TIC ]

• La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
  24 février 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Bruxelles, le 24 février 2005 — Aujourd’hui, le Parlement européen a soutenu unanimement une motion en séance plénière, dans laquelle il « invite la Commission à revoir sa proposition concernant la directive sur les brevets logiciels en conformité avec les décisions prises par la commission aux affaires juridiques (JURI) le 2 février 2005 et la Conférence des présidents le 17 février 2005 ».
  Copenhague, le 24 février 2005 — Le gouvernement danois est en train, sous une pression accrue, de retirer son (...)

• Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]

  Bruxelles ce Jeudi 17 Février 2005

• La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
  17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
  Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
  Bruxelles ce 16 Février 2005 — « Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis », telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du parlement européen. Les (...)

• Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
  15 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Selon les rapports d’un journal danois, Bill Gates aurait menacé le gouvernement danois de rapatrier les postes du Danemark aux États-Unis si le Danemark continue à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels. Alors que le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, nie ces rapports, ceux de Navision et des collègues du parti de Rasmussen les confirment partiellement.
  Le rapport original
  Børsen et le Copenhagen Post citent Bill Gates — selon l’avocat-conseil juridique en chef de (...)

• Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
  14 février 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.
  Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce jeudi en ce qui (...)

• La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
  2 février 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Bruxelles, le 2 février 2005 - La commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a décidé à une large majorité de demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.
  La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la ribambelle (...)

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