Communiqués de presse

• On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
  4 avril 2004

  Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l’Union européenne renvoie la proposition de directive de l’UE sur les brevets logiciels à la case « politique ». L’Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d’accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes d’ordinateur, des (...)

• L’UE renforce le monopole de Microsoft
  26 mars 2004

  Les procédures anti-concurrentielles de la Commission européenne contre Microsoft ont débouché sur un verdict boostant fortement la position de monopole de Microsoft sur le marché des OS et aident Microsoft à étendre cette position sur d’autres marchés. Alors que la Commission peut se targuer d’avoir gagné une somme substantielle en imposant une amende ponctuelle, équivalente à 1% des réserves de caisse de Microsoft, on peut voir entre les lignes de ce verdict un feu vert donné à Microsoft pour tuer ses (...)

• « Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée
  29 janvier 2004

  Le Conseil des ministres de l’Union européenne, actuellement présidé par l’Irlande, fait circuler un document de travail avec des contre-propositions aux amendements du Parlement européen. Contrastant avec la version du Parlement européen, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et le respect légal des brevets. D’après la version du Conseil, le q(%:One Click shopping) d’Amazon est sans l’ombre d’un doute une invention brevetable, la publication de programmes sur un serveur constitue (...)

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