Actions

• La pétition mondiale contre les brevets logiciels
  24 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)

  A signer au plus vite :

• Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
  20 septembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)

  http://consultation.ffii.org http://www.ffii.fr/consultation-bre...

• Aidons l’ISO à dire NON à OOXML
  3 septembre 2007, par Alexandra Bond

  Voir notre micro-site fr.noooxml.org.

• Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
  26 septembre 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

  Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
  Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur les pouvoirs (...)

• Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
  8 mars 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en (...)

• Votez contre les brevets logiciels
  16 octobre 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  NoSoftwarePatents.com lance une campagne pour faire élire Florian Mueller et Michel Rocard au prix EV50 comme personalité, député et activiste européens de l’année.
  Les brevets logiciels sont un obstacle à l’innovation et une menace injuste aussi bien pour les développeurs de logiciels que pour tous les utilisateurs d’informatique. Le 6 juillet, le Parlement européen a fort heureusement rejeté une proposition de directive sur les brevets logiciels, mais le combat continue.
  Nous avons aujourd’hui une (...)

• Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
  9 mai 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
  Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) a modifié le (...)

• Appel à l’action III
  4 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
  Nous sommes préoccupés du fait que : Ces dernières années, l’Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l’esprit de la loi, a accordé plus (...)

• Organiser la majorité économique en 2005
  31 mars 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Thibault Gironnay (cabugs)

  Les mesures urgentes pour assurer la liberté d’innovation et de concurrence au vu des dangers imminents des brevets logiciels et de la législation en préparation dans l’Union européenne. Site : http://www.economic-majority.comLa situation actuelle
  Tous les programmeurs, entrepreneurs et économistes de renom dans le domaine de l’informatique s’accordent à dire qu’en gros les brevets sont mauvais pour l’économie du logiciel alors qu’elle est très bien servie par le droit d’auteur. Dans les années 90, (...)

• JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
  27 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1^re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les arguments.
  Calendrier 10/01/2005 : 61 eurodéputés déposent une motion pour un redémarrage, rejetée par le tabling office du Parlement européen, en dépit de l’article 55-4 et sans explication (la politique du tabling office semblent être (...)

0 | 10