Communiqués de presse

• Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
  24 janvier 2005, par ChristopheG

  Bruxelles, le 24 Janvier 2005 — L’adoption par le Conseil de l’accord politique sur les brevets logiciels a été à nouveau repoussé. Le service d’informations au public du Conseil vient de le confirmer. C’est à nouveau la Pologne qui est parvenue à repousser la décision. Cela signifie que le Parlement aura du temps pour continuer à préparer un redémarrage à zéro de la procédure.
  Le 21 janvier, le Comité européen du conseil des ministres polonais (KERM) a annoncé avoir déposé une requête auprès de la (...)

• Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1^re lecture
  10 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Bruxelles, le 10 janvier 2005 — Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de (...)

• La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
  21 décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la science et de l’informatisation, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire à l’agriculture a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.
  L’histoire
  La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté l’intervention polonaise (...)

• La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
  13 décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous les (...)

• La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
  17 novembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
  Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel : « La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ». - L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE. Varsovie, le 18 novembre 2004
  Suite à une réunion du cabinet ministériel, le gouvernement polonais a (...)

• Appel urgent aux dirigeants français
  27 juillet 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Un document transmis lundi 26 juillet 2004 par la FFII au Président et au Premier ministre français, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, révèle la manière dont les ministres ont été victimes de tromperies au Conseil de l’Union européenne concernant la directive européenne sur les brevets logiciels.
  L’accord obtenu par le Conseil des ministres du 18 mai 2004 écarte les décisions du Parlement européen et des organes consultatifs de l’UE sans aucune justification et sans légitimité démocratique. La (...)

• Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
  5 juillet 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

  Le « Manifeste pour le brevet » que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l’Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l’un d’entre eux du (...)

• Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
  1er juillet 2004

  Aujourd’hui, 1^er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l’économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d’état, M^me Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les « brevets logiciels ». C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’une telle procédure a lieu.
  Les « brevets logiciels » sont fortement critiqués, entre autres par les PME, la communauté scientifique et les organisations de défense des consommateurs. (...)

• Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis boggué, approuve les brevets logiciels
  18 mai 2004

  La présidence irlandaise a obtenu une approbation politique pour une nouvelle ébauche de la très controversée directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 18 mai 2004. Cette ébauche et le communiqué de presse l’accompagnant sont remplis de déclarations de bonnes intentions prétendant empêcher les brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire en tant que telles, tandis que les dispositions inscrites dans le texte s’assurent que ceux-ci doivent sans (...)

• Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
  7 mai 2004

  Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, (...)

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