La FFII France [ACTA / Economie / Innovation ] ACTA menace l’innovation et les droits fondamentaux
Bruxelles. le 28 juin 2012 — L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menace l’innovation et les droits fondamentaux, déclare aujourd’hui la FFII ( Association pour une infrastructure informationnelle libre ) dans une lettre ouverte adressée à Martin Schulz le Président du Parlement européen. Il manque une analyse de la mise en vigueur d’une gouvernance privée extra-territoriale or elle constitue une menace pour les (...)
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Communiqués de presse
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ACTA menace innovation et droits fondamentaux
28 juin 2012, par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Ante Wessels -
Les brevets et le Parlement europeen
8 juin 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion, Patrick Sinz, Laurent SéguinLe Parlement Européen va signer son arrêt de mort en matière de droit des brevets
Sans remettre en cause la construction d’un cadre législatif convergent en Europe, l’AFUL et la FFII France s’associent à tous ceux [1] qui dénoncent aujourd’hui le projet de « brevet européen avec effet unitaire » ou en bref « brevet unitaire » [2],[3].
René Mages, Président de la FFII France, déclare : « Le Parlement Européen devrait être le véritable législateur du droit des brevets dans l’Union Européenne, et donc ne pas (...) -
Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
27 avril 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche, François Elie, Benjamin HenrionLe projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
Strasbourg, le 27 avril 2012 - Le juriste spécialisé dans les brevets chez British Telecom avertit que le projet de juridiction européenne en matière de brevets va alimenter les trolls. Ce projet permettra à des pays comme l’Allemagne de court-circuiter le système par leur cour propre, qui agit comme un aimant pour les entreprises qui veulent renforcer les brevets. Microsoft est sorti d’Allemagne (...) -
Appel de la FFII pour agir contre ACTA
25 février 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Ante WesselsAppel de la FFII pour agir contre ACTA (février 2012)
http://action.ffii.org/acta/2012022...
http://action.ffii.org/acta/2012022...
http://action.ffii.org/acta/2012022... -
Exclusion des logiciels libres
20 février 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin HenrionLe Parlement européen sur le point d’exclure le logiciel libre avec les brevets et les licences FRAND
Bruxelles, ce 17 février 2012 — Au Parlement européen la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est sur le point d’adopter la réforme des processus de standardisation en Europe. Cette réforme avaliserait le paiement de royalties (FRAND) en prenant appui sur des spécifications logicielles très discriminantes pour les implémentations basées sur des logiciels libres. (...) -
ACTA négligence du service juridique du PE
23 janvier 2012, par Rene Paul Mages (ramix), Ante Wessels[ ACTA / Economie / Innovation ]
Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA
Bruxelles, ce 23 Janvier 2012 — Le service juridique du Parlement Européen néglige systématiquement les problèmes bien connus soulevés par ACTA l’Accord commercial Anti-contrefaçon, selon la FFII ( Fondation pour une infrastructure informationnelle libre).
Dans les prochains mois le Parlement Européen devra décider s’il donne ou non son aval à ACTA. Dans (...) -
La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
16 octobre 2011, par Bernard Lang[ ACTA / Economie / Innovation ] La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
Bruxelles, le 14 octobre 2011. Dans une lettre ouverte aux membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen, la FFII leur demande de donner rapidement leur avis sur l’ACTA.
L’ACTA est un accord multilatéral qui propose des standards internationaux pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Selon la FFII, l’examen de l’ACTA révèle de (...) -
La demande de la FFII au Parlement européen concernant ACTA et ses incertitudes
24 mai 2011, par Rene Paul Mages (ramix), Christophe Tronche[ACTA / Economie / Innovation ]
La FFII demande au Parlement européen de lever certaines incertitudes concernant ACTA
Bruxelles, 24 Mai 2011 — Le Parlement Européen devrait résolument lever certaines incertitudes concernant ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), selon la lettre ouverte que la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) a envoyé aux députés européens. La FFII presse le Parlement de demander un avis à la Cour de Justice Européenne sur la compatibilité d’ACTA avec (...) -
Confiez à l’UE vos récits de vente liée de systèmes d’exploitation
23 avril 2011, par Erwan HamonBerlin, Paris, 14 avril 2011 — La FFII et l’AFUL demandent aux consommateurs affectés par la vente liée de systèmes d’exploitation et aux entreprises qui sont impliquées dans cette vente liée de fournir leur témoignage à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.
Mon choix est Debian GNU/Linux, explique René Mages - vice-président de la FFII. Pourquoi ai-je été forcé de payer Windows 7 pour aussitôt l’effacer, à l’achat de mon ordinateur ?
La Commission européenne admet qu’elle (...) -
Pas de barrières pour les startups recommande la FFII à l’UE
1er avril 2011, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE [Europe / Brevets / Innovation ]
La FFII recommande à l’UE d’abolir les barrières pour les startups
Berlin, ce 31 mars 2011 — La FFII a répondu à une consultation publique de la Direction Générale du Marché Interieur de la Commission européenne, consultation sur la mise en application de droits de propriété intellectuelle.
La FFII recommande à l’Union européenne de diminuer les risques à l’entrée sur le marché pour les entreprises innovantes, si elle veut aider les startups. La (...)
