Le Conseil constitutionnel vient de censurer les principaux articles de la loi HADOPI :
http://www.lemonde.fr/technologies/...
http://www.lefigaro.fr/politique/20...
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel....
http://www.conseil-constitutionnel....
Certes, la remise en cause de cette loi est importante à bien des points de vue, par exemple parce qu’en inversant la charge de la preuve, qu’elle faisait reposer sur l’accusé, elle ouvrait la porte à toutes sortes d’abus (...)
La FFII France en 9 questions & réponses
La FFII France est une association créée le 31 janvier 2006
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Un effet heureux de la loi Hadopi
12 juin 2009, par Bernard Lang -
Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
1er juin 2009, par Rene Paul Mages (ramix), MathDescLa FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2009 à Nantes, du 7 juillet au 11 juillet 2009. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels. -
G03/08 amicus curiae brief
8 mai 2009, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ] Le complot des brevets logiciels enterré sous une avalanche d’amicus
Bruxelles, 8 Mai 2009 — Un nombre record d’Amicus Curiae Briefs ont été soumis à l’Office Européen des Brevets (OEB). Ces amicus sont relatifs à la dernière tentative de justification des brevets logiciels par l’OEB
La toute dernière tentative de l’OEB pour valider sa pratique très largement critiquée en matière de brevetage du logiciel a suscité des réactions beaucoup (...) -
Manif Munich 2009-04-15
15 avril 2009, par Rene Paul Mages (ramix)Photos et vidéos de la manifestation contre les brevets logiciels organisée par la FFII et Greenpeace à Munich le 15 avril 2009 avec le soutien de Richard STALLMAN alias RMS - sur la photo avec Hartmut PILCH fondateur de la FFII : http://media.ffii.org/DemoMunich-20... https://www.ffii.de/wiki/Aktionstag... http://boycottnovell.com/videos/rms... http://boycottnovell.com/videos/rms...
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L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
17 mars 2009, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin HenrionCOMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
Bruxelles, 17 Mars 2009 — Au plus haut niveau de l’Office Européen des Brevets (OEB), la légalité des brevets logiciels en Europe est sur le point d’être validée. La FFII met en garde : le Parlement Européen est sur le point d’être court-circuité par la validation d’une décision de portée européenne qui sera prise sans son aval et sans le moindre débat.
La présidente de l’Office Européen des Brevets (OEB), Alison Brimelow, a demandé à la Grande (...) -
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
1er février 2009, par Rene Paul Mages (ramix)comme en 2006, 2007 et 2008 nous serons bien présents ...
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Soutenons François Pellegrini
27 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre de soutien adressée à François Pellegrini
Cher François Pellegrini,
Nous connaissons tous le rôle clé que tu as joué (notamment auprès de Michel Rocard et auprès du collectif Eurolinux ) pour que nous parvenions le 6 juillet 2005 à Strasbourg à un rejet aussi massif de la directive des brevets logiciels.
Tu as décidé de « tenter ta chance » pour entrer au Parlement européen à la prochaine législature (les élections européennes auront lieu en Juin 2009) sous les couleurs du Parti (...) -
Au revoir Michel Rocard
15 janvier 2009, par Rene Paul Mages (ramix)copie de la lettre d’au revoir adressée à Michel Rocard
Cher Michel Rocard,
Vous avez décidé de vous retirer du Parlement Européen :
http://www.numerama.com/magazine/11...
Nous tenons à vous dire un chaleureux au revoir et un immense MERCI.
Nous ne l’oublierons jamais : votre rôle a été central et déterminant dans le rejet à une très large majorité par le Parlement Européen - en deuxième lecture à Strasbourg le 6 juillet 2005- de la directive qui aurait grand ouvert la porte à la brevetabilité du (...) -
Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
13 décembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE - [ Europe / Economie / Innovation ]
Une pétition qui exige l’interdiction des brevets logiciels en Europe
Berlin, ce 12 décembre 2008 -
Soutenus par la FFII et d’autres organisations, les développeurs de logiciels lancent une pétition en 28 langues pour arrêter les brevets logiciels en Europe et protéger les innovateurs en Europe. La pétition demande une clarification sur le plan législatif pour dissiper l’incertitude juridique et les déséquilibres provoqués par les brevets (...) -
Tâches en cours du groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France
22 novembre 2008, par MathDescTâches en cours du groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France Terminer la migration spip 1.9.2i vers 2.1.8Mise à jour migration squelette Alternative/fluide vers AhuntsicDéploiement in extenso de l’article le plus récent dans l’édito et dans toutes les rubriquesTirage des sous rubriques dans la colonnes de gauche des rubriques par ordre lexicographiques.
Notes de Migrations 2.1.8 :
http://wiki.ffii.fr/wakka.php++cs_INTERRO++wiki=...
A prévoir : la migration vers SPIP3 avec un (...)