ORDRE DU JOUR :
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Anne TRAMUT
Bernard LANG
François ELIE
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 21h00
1/ Ouverture de l’Assemblée générale 2022
un hommage a été rendu à Philippe Aigrain (1949/2021)
2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes
3/ Présentation du bilan (...)
La FFII France en 9 questions & réponses
La FFII France est une association créée le 31 janvier 2006
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1er décembre 2022, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut -
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PRESENTS :
Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
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1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et François ELIE sont élus (...) -
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2 juin 2021, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne TramutAssociation créée en 2006 sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs (...)
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La FFII France en 2021
24 janvier 2021, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier RocheLa FFII France en 2021
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des (...) -
La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
26 novembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin HenrionLa FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes dédiées aux logiciels ainsi qu’à la communauté du Logiciel Libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer le dépot d’une plainte constitutionnelle. La cour UPC (la cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls sur les brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la cour de justice de l’Union Européenne) puisse avoir son mot à dire sur le droit des brevets, et les brevets logiciels en particulier.
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9 novembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier RocheORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Marie-Madeleine PIROCHE et François ELIE (...) -
Le point sur la situation (en bref)
12 octobre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Erwan Hamon, MathDesc, Anne Tramutoctobre 2020 : Brevet Unitaire (où en est-on ?)
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Appel urgent de la FFII
8 octobre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Erwan Hamon, Benjamin HenrionCrowdfunding call of october 2020 to support our fights against the UPC.
UPC = Unified Patent Court