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Poster sur la procédure de codécision
Traduction du poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision
samedi 27 novembre 2004, par
L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord. Ce poster permet de comprendre comment ce déroule cette procédure.
Traduction en français du poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision.