Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre

Bruxelles, le 4 septembre 2008 — Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Il y a cinq ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur informatique contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux. Ainsi une pétition mondiale demandant de stopper une bonne fois pour toutes les brevets logiciels sera lancée le 24 Septembre 2008, assortie de demandes spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l’Europe, les Etats-Unis ou l’Inde.

Le 24 septembre 2008, la Journée mondiale contre les brevets logiciels donnera l’occasion aux volontaires d’exprimer l’inquiétude grandissante des utilisateurs, hommes d’affaires et développeurs, à qui l’octroi de brevets logiciels par les offices de brevets à travers le monde affecte la liberté d’innovation. Les organisateurs attendent 24 heures d’activité à travers le monde - des volontaires se rassembleront notamment devant les offices de brevets pour informer le grand public des problèmes sous-jacents à la brevetabilité des logiciels.

Une pétition mondiale demandant de stopper efficacement la délivrance de brevets logiciels sera lancée le même jour. Dans certaines régions du monde telles que l’Europe, les Etats-Unis ou l’Inde, des campagnes dédiées sont en cours de préparation par des partisans locaux. Les organisateurs comptent célébrer cette journée mondiale chaque année, et ce à moins que des clarifications essentielles ne soient apportées en droit national, clarifications qui mettront un terme à la délivrance de brevets logiciels et à leurs effets sur l’économie numérique.

Benjamin Henrion, initiateur de l’effort de coalition StopSoftwarePatents, explique : « L’objectif à travers StopSoftwarePatents est de rassembler à l’échelle mondiale une coalition mêlant le monde des affaires et la société civile afin d’obtenir des lois qui excluent clairement les logiciels du champ de la brevetabilité. C’est la meilleure solution pour se débarrasser des ’trolls’ et des risques juridiques incontrôlables engendrés par les brevets logiciels. Le jour où l’industrie du logiciel dressera un front net contre les brevets logiciels marquera le début de la fin des ’trolls’. »

Le militant belge fait partie des personnes qui il y a cinq ans parvinrent à persuader les membres du Parlement européen à adopter des amendements destinés à réduire la portée du droit des brevets pour protéger les petites sociétés informatiques. Le Conseil des ministres de l’Union européenne - au sein duquel les offices nationaux de brevets exercent une influence considérable - s’acharna alors à vouloir légaliser en Europe les brevets logiciels. En outre les ’trolls’ et grosses sociétés américaines financèrent un lobbying massif pour soutenir la position du Conseil. Après une longue lutte, la proposition de directive fut finalement rejetée en seconde lecture par le Parlement européen. Depuis lors, les offices européen et nationaux continuent à accorder brevets logiciels et brevets sur les méthodes d’affaires sans l’approbation du législateur par une interprétation créative de la Convention européenne sur les brevets.

Dans quelques autres nations, notamment aux Etats-Unis, les offices de brevets sont même encore plus permissifs. Cependant, même aux Etats-Unis, le législateur n’a jamais approuvé cette pratique. La coalition mondiale appelle à une plus large représentation du monde des affaires et de la société civile contre les brevets logiciels. Le fossé actuel en termes de moyens de pression place le Congrès et le Sénat, ainsi que la Cour d’appel du circuit fédéral (CAFC) et la Cour Suprême à la merci du lobbying de l’industrie des brevets, des titulaires de brevets ou des
professionnels du brevet. Malgré la pression des sociétés affectées par les litiges en matière de brevets logiciels en faveur d’une réforme, leur plaidoyer pour plus de qualité et moins de dommages vise davantage les symptômes que la source du problème.

Liens

• Appel pour une journée mondiale contre les brevets logiciels signé par près de 80 signataires

• Projet de pétition avec demande de commentaires publics

• Communiqué de presse original en anglais

Contacts

Alexandra Combes, Présidente FFII France, alexandra.combes ffii.fr

Benjamin Henrion, FFII Bruxelles, +32-2-414 84 03, +32-484-566109, bhenrion ffii.org

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