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Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen

lundi 31 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Sommaire

Pourquoi ?

L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été repoussée. Cela donne l’occasion au parlement européen de redémarrer le processus dans son ensemble. L’horrible première mouture du
18 Mai 2004 serait ainsi de facto annulée.

Puisque le climat politique en Europe a changé et que davantage de pays s’opposent à l’idée même des brevets, qui modifieraient des logiciels standards, il est désormais certain que les négociations futures au Conseil de l’UE conduiront à un résultat plus acceptable.

Si la directive n’est pas soumise à nouveau au Parlement européen, alors c’est l’horrible texte du Conseil qui ira au Parlement européen où la seconde lecture et le vote se passeront
dans des conditions extrémement difficiles.

Effectivement, tout d’abord 3 à 4 mois seulement sont disponibles avant qu’un vote plannifié survienne. Ensuite, l’échec d’adoption d’amendements, dans des conditions
telles qu’il faut au moins 367 votes « pour », (signifiant que 60 à 70% des représentants présents en assemblée pléinère doivent voter « pour » — chose uniquement possible avec
de grosses coalitions votant ce texte) rendrait le logiciel brevetable sous l’actuel texte.

Le Conseil pourrait alors être poussé à l’adopter tel quel et la directive entrerait en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le processus prévoit en troisième lecture de trouver une voie médiane entre les positions du Parlement et du Conseil. À ce niveau de développement, où plus de temps et d’efforts ont été dépensés, il n’arrive prqatiquement jamais que la directive soit rejetée, aussi mauvaise soit elle. Cela signifie aussi que si nous voulons une bonne directive, non rejetée en deuxième lecture, la meilleure option qu’il soit est le redémarrage du processus pour faire ratifier par le Conseil les amendements
essentiels apportés au Parlement.

C’est alors une base plus saine pour la seconde et troisième lecture que la situation actuelle.

Combien de temps disposons nous ?

Le calendrier donne au Parlement Européen jusqu’à la semaine du 21 février (à la prochaine session semi-plénière) pour demander ce redémarrage.

D’ailleurs, la décision la plus importante sera déjà prise le 2 ou 3 février. À cette date, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen
sera réunie. C’est cette commission qui est en charge de la directive sur les brevets logiciels pour le Parlement européen. La majorité des membres de la commission responsable est la condition requise pour un redémarrage, selon l’article 55.1 du règlement intérieur du Parlement européen.

Si JURI statue en notre faveur, alors il faudra encore s’assurer du consentement de la conférence des présidents (présidents des groupes polityiques). Celle-ci se réunira le 17 février.

Qui est décisif ?

La priorité immédiate, ce sont les membres de JURI, mais indirectement tous les autres eurodéputés peuvent promouvoir l’idée du redémarrage au sein de leur groupe politique. Même à l’extérieur du Parlement européen, vous pouvez trouver vos représentants politique, comme par exemple des députés nationaux, qui peuvent contacter leurs collègues de Bruxelles à ce sujet.

Comment établir le contact ?

En général, le courriel fonctionne bien pour contacter un responsable politique, du moment que vous n’utilisez pas une lettre standard (dix lettres différentes ont plus d’impact que cent semblables). Préférez la concision, allez droit au but et mettez des liens vers des informations plus détaillées en annexe. Le courrier tarditionnel est trop lent à leur parvenir.

C’est à vous de mettre l’implication nécessaire dans votre lettre. Du point de vue des politiciens, il n’est pas necessaire ni souhaitable pour vous d’aller trop dans le détail. Expliquez-vous juste dans votre langage, dites pourquoi les brevets logiciels sont néfastes pour vous-même. Enfin demandez au destinataire de soutenir l’idée d’un redémarrage de la procédure sur la directive européenne concernant les brevets logiciels, à la demande du Parlement européen. Assurez-vous de rester tout le temp courtois.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou indépendant, s’il vous plaît assurez-vous que votre courriel présente clairement votre statut commercial.

Membres de JURI, par pays dans l’ordre alphabétique des pays

Allemagne

Un guide dédié est disponible ; il done beaucoup d’informations sur comment obtenir le soutien des eurodéputés allemands, spécialement ceux du parti conservateur CDU.

Autriche
Maria Berger Groupe socialiste au Parlement européen (Sozialdemokratische Partei Österreichs)

Coordinatrice du second plus grand groupe (Parti socialiste européen) de JURI ; en faveur d’un redémarrage.