Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation

 Sommaire

• Quand ?

les 9 et 10 Novembre 2004 Attention, veillez à respecter les dates limites pour les inscriptions, voir le formulaire d’inscription

• Où ?

Le premier jour les conférences auront lieu au Park Hotel à Bruxelles et mettront l’accent sur l’emploi et l’impact des brevets (aspects universitaires et liés à la recherche)

Le deuxième jour les conférences auront lieu à la Salle ASP 1G3 du Parlement européen à Bruxelles et auront pour thème la politique et son contexte.

• Inscriptions et détails pratiques

Voir ci-dessous la partie Inscriptions.

• Informations supplémentaires

Si vous avez des questions sur la conférence, n’hésitez pas à nous contacter par email à : swptest0411-help ffii.org.
Si vous désirez discuter des thèmes de cette conférence avec d’autres personnes intéressées par le sujet, vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion swptest0411-parl mailing list :
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Par ailleurs une liste à faible traffic est aussi disponible :
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 Description

La proposition de directive sur les brevets logiciels a fait irruption dans un ensemble de controverses qui se sont opposées au coeur même de la stratégie de Lisbonne : la question de savoir comment promouvoir et faire progresser dans les meilleures conditions une économie basée sur la connaissance.

Le débat à la limite concerne la nature et la propriété de l’infrastructure liée à la connaissance — les processus, les usages, et les applications basés sur du logiciel, au travers desquelles le savoir humain est peu à peu créé, géré, appliqué, et utilisé. C’est un débat dont les implications sont énormes : contrairement aux produits et aux processus physiques qui ont toujours été l’objet de brevets, l’infrastructure de la connaissance est le pilier et l’élément moteur de tous les secteurs de l’économie.

Couverture du rapport sur les brevets de la FTC en octobre 2003

Une série d’évidences montre que les nouvelles connaissances en informatique (logiciels), en bioinformatique, ainsi que dans les domaines qui utilisent intensement le traitement de l’information, sont créées, diffusées et utilisées de façon différente de celles dans des technologies industrielles.

Les efforts officiels pour faciliter les dépots et l’obtention des brevets, prenant modèle en cela sur la pratique américaine, ont montré de façon éclatante les excès et les imperfections du système américain, tout en soulignant l’ironie d’un régime qui essayerait de promouvoir le savoir en échappant à tout controle et à toute estimation. Accorder toute confiance à un système de brevets qui fonctionne de façon optimale et avec des effets positifs dans tous les domaines où il est utilisé doit reposer sur un véritable savoir - observation scientifique et analyse économique - plutôt que sur les convictions déclarées des parties intêréssées.

En soulevant des questions sur le système des brevets qui avaient été négligées sur le plan économique et institutionnel, le nouveau débat sur les brevets a débordé du domaine logiciel pour viser l’ensemble du monde des brevets et la lourdeur des coûts du système.

L’économie européenne basée sur la connaissance est profondément liée à l’économie mondiale de la connaissance. Et tandis que l’Europe ne peut s’isoler de la politique des autres nations, elle doit écarter les modèles « harmonisateurs » qui peuvent désavantager les innovateurs européens.
Le modèle américain qui encourage à la fois des brevets très étendus et nombreux, couplés avec une forme d’hostilité à l’égard des principes d’ouverture et d’interopérabilité parvient à utiliser les brevets pour entraver l’entrée sur le marché et l’accès aux inventions, d’une manière contraire aux bases fondatrices des lois relatives aux brevets.

Livre du National Research Council (Conseil national de la recherche)

De nombreux développements récents illustrent la portée grandissante de la controverse et ses rapports avec l’agenda de Lisbonne :

• La recherche sur l’utilisation de portefeuilles de brevets montre le besoin d’une évaluation des brevets à un niveau macro-économique – pas seulement comme cadre légal pour des cas exceptionnels isolés.
• Au-delà de la documentation sur les différents usages en jeu, les brevets déservent d’autres objectifs qui sont mal compris, comme faciliter les délocalisations de la R&D, permettre des dons déductibles d’impôts aux universités ou réduire l’assujetissement à l’impôt par une relocalisation internationale des capitaux.
• Le rapport volumineux de la FTC (Federal Trade Commission - Commission fédérale du commerce) des USA pour promouvoir l’innovation, met en lumière les différences majeures des conséquences du système de brevets sur les différents secteurs de l’industie. Avec une série de recommandations spécifiques, le rapport interroge l’expansion des objets brevetables aux USA et demandent davantage d’analyses économiques sur la politique des brevet.
• La Commission européenne a récemment sollicité des propositions pour deux études sur les effets économiques des brevets : une étude large sur la valeur des brevets (en considérant autant les coûts que les bénéfices= et une étude longitudinales sur les effets des brevets dans le développement de logiciels.
• La documentation sur la pratique de OEB (Office européen des brevets) montre que celui-ci a suivi la pratique américaine (des business methods) : la brevetabilité à tout va.
• En dépit des efforts officiels pour promouvoir la brevetabilité à tout va, la plupart des PME restent opposées à ses coûts élevés et à ses risques, en particulier la possible généralisation des conséquences de la brevetabilité du logiciel. Les revendications conduites aux USA (dans le domaine des brevets) contre les petites entreprises et les organismes non commerciaux stimulent une nouvelle forme d’intérêt du public pour l’activisme.
• Plusieurs efforts du gouvernement ont été effectués pour évaluer la faisabilité d’un dispositif de subventions d’assurances-brevets pour les PME. Cependant des études ont démontré que les coûts sont élevés et l’incertitude dans la gestion des risques liés aux brevets, en particulier pour le logiciel, même à un haut niveau d’intégration du marché de la réassurance.
• Des nouvelles récentes aux États-Unis indiquent que dans le cas du logiciel, les brevets au lieu de favoriser la R&D s’y substituent. Des développements récents ont aussi soulevés des cas d’emploi de portefeuilles de brevets pour extorquer des rentes à grande échelle aux développeurs et aux utilisateurs de logiciels.
• Le débat sur les brevets logiciels a éclairé la diversité des « business models » et des modèles d’innovation aussi bien que les divergences dans une perspective professionnelle ou institutionnelle. En plus des modèles « free/open source » de logiciels, une variété de modèles collaboratifs et mixtes sont en train de naître dans d’autres domaines de traitement intensif de l’information , comme la bioinformatique.

Les deux journées de conférences, sponsorisées par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, les Verts/ALE du Parlement européen , et la FFII, feront le point sur l’état du débat politique sur les brevets logiciels et ses liens avec l’élargissement de l’accès à la connaissance , avec l’innovation et le contrôle de la connaissance dans une économie fondée sur la connaissance et le savoir.

 Programme du mardi 09 Novembre 2004

Park Hotel

Lieu : Park Hotel à Bruxelles , Avenue de L’Yser 21, 1040 Bruxelles, Salle du Cinquantenaire.

Programme :

Acceuil et inscription (9h00-9h15)

• Volet 1 : Un tour d’horizon et actualités : Le débat sur les brevets logiciels (9h15-10h45) (enregistrement audio, 1.4 Mo)

Le débat sur la brevetabilité du logiciel a considérablement dépassé ses limites initiales au fur et à mesure que des intérêts extérieurs au monde des brevets proprement dit ont compris l’importance des enjeux.

Pour des sociétés et des économies de plus en plus dépendantes du savoir et des méthodes de savoir, les enjeux sont considérables. Les brevets sur les méthodes abstraites ne touchent pas seulement le monde des affaires et des professionnels mais aussi les procédures et les méthodes par lesquelles le savoir est généré, géré, et diffusé.

Destinée aux responsables politiques, aux journalistes, et aux auditeurs à la recherche des informations de base sur l’histoire de ce débat, cette session à caractère élémentaire fera un tour d’horizon des différentes disciplines et des perspectives pratiques. L’accent sera mis sur les récents développements dans le monde des affaires qui déterminent les débats futurs sur la directive relative au brevetage du logiciel et sur les brevets logiciels en général.

Intervenants :

• Brian Kahin, University of Michigan, formerly White House Office of Science and Technology Policy (support de présentation, 60 ko)
• D^r. Jean-Paul Smets-Solanes, Nexedi
• Jim Bessen, Boston University (support de présentation, 131 ko)
• Florian Müller, Créateur de la campagne Nosoftwarepatents.com

• Volet 2 : Standards, interoperabilité et brevets (11h00-12h30) (enregistrement audio, 12.6 Mo)

Discussion sur la façon dont le processus d’établissement des formats-standards est de plus en plus impliqué et souvent gêné par les brevets logiciels.

Modérateur :

• Rishab Ghosh, MERIT, University of Maastricht

Intervenants :

• Philippe Aigrain, Society for Public Information Spaces
• Simon Phipps, Sun Microsystems
• Koen Martens, Sender Policy Framework (SPF/Sender-ID) (support de présentation, 131 ko)
• Jean-François Abramatic, ILOG, ancien président du W3C

Volet 3 : Les leçons à tirer de la pratique du brevetage logiciel aux USA (14h00 - 15h15) (enregistrement audio, 21.0 Mo)

La pratique américaine en matière de brevetage du logiciel est souvent citée dans le débat européen sur la directive des brevets logiciels. À l’origine, la pratique américaine a été envisagée par la Commission Européenne et les partisans du brevetage logiciel comme un modèle à reprendre en Europe mais à mesure que les problèmes du système américain sont devenus plus visibles il fut souvent cité comme le modèle à éviter.

Ce volet dressera :

• l’état de la pratique du brevetage dans le système américain dans la double perspective : celle des firmes qui souhaitent breveter et celle qui veulent éviter le brevetage ;
• l’état de l’art en matière de recherche sur les brevets et la gestion des risques induits par les brevets.

Seront abordées les implications politiques en termes d’administration du système et les conséquences pour les firmes de tailles diverses ainsi qu’en termes de « business models ».

Intervenants :

• Dan Ravicher, Public Patent Foundation
• Bruce Perens, Perens LLC
• Len Newman, Open Source Risk Management
• D^r. David Martin, M-Cam Inc. (transcription
• Ian Lewis, Miller Insurance Services Ltd.

Volet 4 : Directives divergentes : Que disent-ils ? Que veulent-ils ? (15h30-16h30) (enregistrement audio, 32.1 Mo)

Le débat relatif à la Directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur — ou la directive sur les brevets logiciels, comme on l’appelle couramment — a été compliqué par les divergences entre les versions de la Commision et du Conseil et celles du Parlement européen. Ce volet examinera les différences fondamentales entre ces versions — en termes de langage pratique, de but visé et de conséquences possibles.

Intervenants :

• Hartmut Pilch, FFII
• David Sant, Office européen des brevets

Volet 5 : Atelier (16h45-18h00)

Office Européen des brevets (un regard sur l’Office) Exemples et statistiques : comment les differents version texte de la directive déterminent la portée de la brevetabilité.

• Jozef Halbersztadt, Polish Patent Office
• Jonas Bosson, Illuminet AB
• Hartmut Pilch, FFII

Lunch au Park Hotel

Ce Mardi à partir de 19H00 nous vous invitons à un lunch au Park
Hotel.

 Programme du mercredi, 10 Novembre 2004

Picture of and by the European Parliament

Lieu : Parlement Européen , Rue Wiertz, 1047 Bruxelles, Salle ASP 1G3

Programme

Discours de bienvenue (9h15-9h20)

Daniel Cohn-Bendit, co-president des Verts/EFA au Parlement Européen

Ouverture (9h20-9h45)

Charlie McCreevy, Commission du Marché Intérieur et des Services (*)

Volet 1 : L’Agenda de Lisbonne, l’économie de l’innovation et les brevets sur les méthodes de connaissance (09h45-11h00) (enregistrement audio, 16.1 Mo)

La politique relative aux brevets logiciels est un élément critique de l’Agenda de Lisbonne car l’innovation dans le logiciel est un champ économique d’importance.

Au titre de technologie habilitante (enabling technology) , le logiciel détermine aussi comment l’information et le savoir sont gérés dans tous les champs de l’innovation, et naturellement dans toutes les affaires et le commerce.

Ce volet passera en revue ce que les économistes savent sur les brevets et l’innovation, aussi bien que sur le thème spécifique au brevetage du logiciel.

Intervenants :

• Luc Soete, Directeur, MERIT, University of Maastricht (support de présentation, 307 ko)
• Jim Bessen, Boston University (support de présentation, 162 ko)
• Dietmar Harhoff, economiste, Munich University (support de présentation, 183 ko)

Volet 2 : Retour sur l’économie : défense des PME et de l’intérêt général (11h15-12h30) (enregistrement audio, 9.9 Mo)

En dépit de l’argument souvent avancé que les brevets profitent aux petites entreprises, les PME en majorité s’opposent aux brevets logiciels.
Ce volet analysera les problèmes économiques pour les PME face aux brevets. Un aperçu des récents développements aux USA montrera comment les entreprises qui possèdent les brevets investissent dans le secteur de l’informatique et des télécommunications.

Intervenants :

• Wendy Seltzer, Electronic Frontier Foundation ( support de présentation

  , 8.0 Mo)

  La prolifération des poursuites juridiques en matières de brevetage logiciel a focalisé l’attention sur les risques que les brevets feront courir aux développeurs et aux utilisateurs de logiciels.
  Open Source et Logiciels Libres sont souvent cités comme les plus exposés à ces risques, mais les petites entreprises, les organisations non-commerciales et les groupes d’intérêt général sont tous confrontés à ce problème.
  Ce volet sera particulièrement orienté sur la façon dont ils peuvent relever ce défi.

  Intervenants :

  • Dan Ravicher, Public Patent Foundation
  • Bruce Perens, Perens LLC/OSRM
  • Jonas Maebe, FFII (support de présentation, 1.5Mo)

  Volet 4 : Dénoncer et réformer la politique du brevetage (15h30-16h45) (enregistrement audio, 12.0 Mo)

  Il y a un consensus général : arriver à mettre en place une politique correcte en matière de brevetage est important pour la croissance économique cependant il n’existe aucun mécanisme en place pour contrôler les pratiques du système actuel. Les controverses autour des brevets logiciels et des pro-brevets montrent que les instances existantes et les processus politiques ne sont sans doute pas à même d’élaborer une saine politique du brevetage.

  Ce volet examinera les possibilités pour rendre le système européen des brevets plus acceptable en termes de retombées économiques.

  Intervenants :

  • Brian Kahin, University of Michigan, formerly White House Office of Science and Technology Policy (support de présentation, 114 ko)
  • Marianne van der Steen, Technical University of Delft, formerly Netherlands Ministry of Economic Affairs (support de présentation, 46 ko)
  • Susana Borras, University of Roskilde (support de présentation, 244 ko)

  Cloture (16h45-17h00)

  EIF Conference sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (17h00-22h30)

  L’ EIF (European Internet Foundation) organise une série de discussions sur les inventions mises en œuvre par ordinateur ,
  présidée par Erika Mann députée Européenne. Cette événement
  aura lieu à l’Hotel Renaissance, 19 Rue du Parnasse à Bruxelles.
  L’inscription s’effectue directement auprès de l’EIF : Envoyer un message electronique avec votre nom et vos reférences professionnelles à secretariat EIFonline.org, ou bien consulter le site web de l’EIF :

  http://www.eifonline.org

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   Inscriptions

  Attention, veillez à respecter les dates limites pour les inscriptions, voir le formulaire d’inscription

  • Frais d’admission

  Il n’y a pas de frais d’admission à ces conférences qui sont ouvertes à tous. Priorité sera donnée en fonction de la date d’inscription et bien sûr de la disponibilité des places.

  • Inscription

  Pour s’inscrire à ces conférences, utiliser SVP le formulaire de réservation en ligne en précisant vos souhaits en matière de réservation hôtelière. Si vous avez des questions, envoyez un message à blasum ffii.org avec pour sujet « Registration ».

  Pouraccéder au Parlement européen le 10 Novembre (jour où les conférences s’y dérouleront), il sera nécessaire de nous confier à l’avance votre nom, l’adresse qui figure sur votre passeport/carte d’identité (seulement dans le cas où votre nation fait figurer cette information sur les passeports/cartes d’identité). Ces informations sont exigées par les services de sécurité du Parlement européen.

  • Votre séjour à Bruxelles

  Nous vous proposons trois possibilités, mais bien sûr vous êtes libre de réserver vous même votre hôtel si vous le souhaitez.

  • Park Hotel (4 étoiles) :
    • Lundi soir ou mercredi soir : simple 142 EUR, double 163 EUR (ou double partagée à 81.5 EUR par personne).
    • Il y a un tarif spécial mardi soir pour les personnes qui assistent aux conférences du mardi au Park Hotel : simple 103 EUR, double 103 EUR (ou double partagée à 51.50 EUR par personne)
  • Hotel Tulip (3 étoiles) : simple 58 EUR, double 68 EUR (ou double partagée à 34 EUR par personne )
  • Auberge de jeunesse (VanGogh ou une autre auberge en ville, d’accès facile par les transports publics) : chambre commune pour 4 personnes à 16.50 Euros par personne.

  Si vous souhaitez une chambre double, veuillez indiquer si vous voulez :

  • (a)une réservation personnelle (ou avec une personne qui ne participe pas aux conférences comme votre conjoint ) ;
  • (b) partager votre chambre avec un autre participant aux conférences de votre choix ;
  • (c) que nous vous trouvions un autre participant aux conférences avec qui vous partagerez votre chambre (et son prix).