images et enregistrements de la réunion de la commission JURI le 23 mai

La commission aux affaires juridiques du Parlement européen auditionnera les experts à propos des brevets logiciels et débattra de quelques amendements déjà prévus.

 Date et lieu

Lundi 23 mai 2005, 15h, Bruxelles, ASP, A1G-2 (SALLE D’ÉCOUTE A5G-2)

 Agenda

• 15h00-15h05 : Discours de bienvenue par le député européen Giuseppe Gargani
• 15h05-15h25 : Remarques d’ouverture par le rapporteur de la commission aux affaires juridiques, le député européen Michel Rocard
• 15h25-15h35 : Audition du professeur Bercovitz du cabinet Estudio Juridico
• 15h35-15h45 : Audition de Ms Uma Suthersanen, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Institut de recherche en propriété intellectuelle Queen Mary
• 15h45-15h55 : Audition du professeur D^r Reto M. Hilty, directeur, Institut Max Planck de propriété intellectuelle, concurrence et loi fiscale.
• 15h55-16h05 : Audition du professeur François Pellegrini, Maitre de Conferences en informatique, ENSEIRB
• 16h05-16h45 : Séances de questions et réponses conduite par Giuseppe Gargani

 Enregistrements

• http://media.ffii.org/juri050523/rec-int-mic-raw.ogg
• http://media.ffii.org/juri050523/juri050523.mp3

 Liens

• http://wwwdb.europarl.eu.int/ep/owa/p_calag.oj?ipid=0&imn=5004254&ilg=EN&iorig=home
• Ordre du jour de la réunion :
• Le point intitulé « 3. AUDITION : Patentability of computer-implemented inventions » donne les traductions (en 19 langues) des amendements 1 à 39
• Le point intitulé « 3. AM Patentability of computer-implemented inventions » donne les traductions (en 14 langues) des amendements 40 à 256

 Images

http://www.ffii.org/ zoobab/bh.udev.org/filez/photos/Juri050523/index.html

 Retranscription des débats

Une transcription écrite sera faite dans les prochains jours.