FFII : La FFII publie un article appelant à des discussions avec le PPE

18 Juin 2005 — La FFII a publié un article afin d’aider les parlementaires du Parti populaire européen (PPE) à entâmer une discussion. L’article « Comment parvenir aux objectifs de la « position commune » — Options et compromis potentiel » répond aux fausses idées reçues à propos de la directive sur les brevets logiciels, idées qui sont malheureusement également répandues au sein du PPE.
La « position commune » issue de l accord politique de mai 2004 est souvent présentée comme un moyen d empêcher les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d affaires. La FFII approuve cet objectif affiché de la « position commune » et montre dans cet article combien le contenu est radicalement différent de l affiche. L’aticle explique également comment les imageries médicales par tomogrophie peuvent être brevetées selon les « Dix clarification clés », i.e. les règles esssentielles correspondant au sens commun du droit des brevets en Europe que le Parlement européen avait rétabli en 2003, et qui a depuis été l’objet d’attaque mensongères par les avocats en brevets de grosses entreprises comme Siemens, Alcatel, Thomson ou France Télécom.

Cet article est d’ores et déjà disponible en quatre langues, d’autres traductions sont en cours. La FFII appelle ses supporters à lire attentivement ce papier et à rassembler d’avantage de monde au PPE autour des concepts qu’il présente durant les deux semaines qui viennent avant l’échéance finale du vote en plénière le 5 ou 6 juillet.

 L’article de discussion

• Comment parvenir aux objectifs de la « position commune » — Options et compromis potentiel (français)
• How to Achieve the Aims of the ’Common Position’ : Options and Compromise Potential
• Wie sich die Ziele des ’Gemeinsamen Standpunktes’ erreichen lassen — Optionen und Kompromisspotential
• Come raggiungere i propositi della « Posizione Commune » — Opzioni e Potenziale Compromesso

 Documents complémentaires

• Les dix clarifications clés
• Davantage de documents pour le Parlement

 Commentaires

 Hartmut Pilch

Nous avons besoins de davantage de monde qui

• comprenne cet article et soit capable de présenter oralement son argumentaire
• trouve des moyens de communiquer avec son eurodéputé et de lui faire passer le mot à ses collègues
• vienne à la conférence de la « Majorité économique » du mercredi 29 juin à Bruxelles et, avant et après cette conférence, rencontre personnelement les eurodéputéés du PPE

Si vous pensez pouvoir accomplir certains de ces points, merci de contacter brussels at ffii org pour de plus amples instructions.