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Association FFII France
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
- Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
- Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
- Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
- La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
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COMPTE-RENDU-AG2019
9 décembre 2019, par Erwan Hamon,
Xavier Roche,
Rene Paul Mages (ramix)
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Oliver HESSLING
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs
Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et Xavier ROCHE ont été élus pour l’AG 2019 ( 4 VOIX (...)
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Assemblée générale 2019
7 novembre 2019, par Rene Paul Mages (ramix),
MathDesc,
Erwan Hamon
AG 2019 de la FFII France
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018
4 décembre 2018, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Oliver HESSLING
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs
Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Oliver (...)
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Assemblée générale 2018
4 novembre 2018, par Rene Paul Mages (ramix),
MathDesc,
Erwan Hamon
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2018.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 4 décembre 2018, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour :
Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation (...)
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 décembre 2017
5 décembre 2017, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 5 décembre 2017
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Assemblée générale 2017
21 juin 2017, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2017.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 5 décembre 2017, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour :
Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation (...)
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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 Novembre 2016
15 novembre 2016, par Rene Paul Mages (ramix)
http://www.ffii.fr/COMPTE-RENDU-AG2016
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Christophe TRONCHE
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs
Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Christophe TRONCHE et (...)
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Assemblée générale 2016
1er octobre 2016, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
MathDesc
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2016.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 15 novembre 2016 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour :
Présentation du bilan financier Certification des comptes (...)
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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015
19 novembre 2015, par MathDesc,
Erwan Hamon,
Rene Paul Mages (ramix)
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015
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Assemblée générale 2015
25 septembre 2015, par Rene Paul Mages (ramix)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2015.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Le Bon Pecheur, 12 Rue Pierre Lescot 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes (...)
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