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post-Bilski

Brèves

Le brevet sur « une méthode informatisée » de détection de secret commercial rejeté
Les Etats-Unis s’éloignent un peu plus de la brevetabilité du logiciel.
Rejet d’une demande de brevet surla représentation de structures XML par un ensemble fixe de tables dans une BD relationnelle
Une demande de brevet sur des portails rejetée par le BPAI

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