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Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?

jeudi 10 mars 2005

10 Mars 2005 — La FFII interroge le Service juridique du Conseil. Dans son communiqué de presse de ce lundi 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil déclare avoir adopté une position commune soutenue par une majorité qualifiée. Il semble d’une part que ladite majorité n’existe pas, et, d’autre part, que de multiples violations du règlement intérieur du Conseil aient eu lieu. Le Conseil devrait au moins s’expliquer sur la manière dont il interprète, au regard de son règlement intérieur, les évenements de la séance de lundi, ainsi qu’expliquer quel est exactement ce « Conseil » qui a refusé la requête pour un point B, et à quel stade une hypothétique procédure d’opposition contre le point A a subitement cessé d’exister...


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