Analyses sur le droit

Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB)
4 septembre 2009, par Rene Paul Mages (ramix), Franck Macrez

Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663. L’article de Franck Macrez
Protection de l’auteur de logiciels
16 février 2005

Introduction
La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques violerait ces (...)
L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
6 septembre 2004

Les autorités européennes en matière de brevet n’ont de cesse de citer l’Accord sur les ADPIC comme argument impliquant la brevetabilité des programmes d’ordinateur et des méthodes pour l’exercice d’activités économiques et rendant de tel brevets applicables dans des conditions des plus indécentes. Ce raisonnement est fallacieux et peut être aisément démonté. De plus, il apparaît que l’establishment européen des brevets viole lui-même systématiquement l’Accord sur les ADPIC.
Les ADPIC impliquent-ils des (...)

Brevets logiciels