La FFII France

Des brevets logiciels

Rene Paul Mages (ramix) — 2008-09-20T13:34:00Z

Sommaire

Exemples de brevets logiciels

http://stopsoftwarepatents.eu/

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP...

http://www.freshpatents.com/-dt2009...

Où trouver les brevets

Il existe au moins 4 méthodes recensées :

Gauss http://gauss.ffii.org la base de données de la FFII, ne liste que des brevets logiciels

Plutarque http://www.plutarque.com la base de données de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

« »EpoLine« » la base de données de l'OEB (ou EPO en anglais), recense tous les brevets, vous devrez alors faire des recherches pour savoir s'il s'agit d'un brevet logiciel.

Esp@cenet http://ep.espacenet.com/advancedSea... autre base de données de l'OEB avec moteur de recherche simplifié et avancé.

Pour s'inscrire sur epoline : allez sur http://www.epoline.org et demandez un login (« s'inscrire pour un identifiant et un mot de passe », dans le cadre de droite). C'est gratuit et automatique.

Google patents : brevets disponibles sur le site web de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO). Accès : gratuit

Google patents http://www.google.com/patents
Google advanced search http://www.google.com/advanced_pate...

Brevets sur les stratégies fiscales

Rene Paul Mages (ramix) — 2006-10-24T10:28:49Z

En octobre 2006, une série d'articles dans la presse états-unienne fait état d'inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l'éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s'agit d'une illustration particulièrement accessible et parlante des dangers des brevets logiciels.

Sommaire

Chronologie et revue de presse

20/10/2006 New-York Times : Vous ne pouvez pas utiliser cette astuce fiscale, elle est revetée. Cet article de Floyd Norris, n'est consultable que sur abonnement. Le blog de Public Knowledge, un groupe de Washington DC défendant les droits dans la culture numérique émergente, cite cet article sur son blog : Plus surnaturel que la fiction : les brevets sur las taxes.
19/10/2006 Article de l'Intenational Herald Tribune : le droit des brevets devient fiscalement fou
16/10/2006 IP Magazine, october 2006 : Un brevet allant trop loin ? À qui appartient le droit fiscal ?. Cet article du Legal Times, par Paul Devinsky, John Fuisz, et Thomas Sykes n'est consultable que sur abonnement. Les auteurs, trois avocats du cabinet McDermott, Will & Emery, s'y demandent si les brevets sont finalement allé trop loin. Ils s'interrogent sur le fait que si les bonnes vieilles méthodes d'affaire sont brevetées lorsqu'elles sont fraîchement transposées pour l'Internet, on pourrait revendiquer la propriété de méthodes pour respecter la loi. En effet une vague de brevets et de demandes pour des stratégies fiscales inquiète les avocats fiscalistes et peut-être aussi le Congrès. Ainsi, si une entreprise élabore une stratégie fiscale lui permettant d'économiser beaucoup d'argent et la brevète, elle peut ensuite refuser de concéder une license à ses concurrents, faisant ainsi grimper le coût des affaires de ses rivaux. Les brevets sur les taxes reviendraient ) un « fil de fer barbelé offert par le gouvernement » pour empêcher certains contribuables de bénéficier d'un traitement équitable sous le code fiscal. « Le fait que l'on réussisse à breveter des stratégies fiscales limite la capacité du Congrès à élaborer une législation modelant la politique économique et remettrait ce pouvoir entre les mains des détenteurs de brevets. »
05/10/2006 Association des avocats américains (ABA : American Bar Association), section fiscale : une « task force » pour examiner la brevetabilité des stratégies fiscales : Les avocats fiscalistes devraient-ils breveter les consils prodigués à leurs clients ? Devraient-ils vérifier si leurs conseils violent un brevet existant ? Que deveiendraient les contribuables dans un monde où les stratégies fiscales qu'ils planifies pourraient être brevetées ?
10/2006 Financial Advisor : Des brevets délirants ? : permettre à des firmes de breveter des stratégies fiscales peut signifier que vous et vos client devront payer la note.
20/07/2006 L'USPTO se trompe avec les brevets sur les stratégies fiscales.
13/07/2006 Auditions au Subcommittee on Select Revenue Measures of the House Committee on Ways and Means.
08/02/2006 Journal officiel de l'OEB, page 149 : entrée en vigueur le 1^er janvier 2006 de la 8^e édition révisée de la Classification internationale des brevets (CIB) : « il en résulte la modification suivante au communiqué du Président de l'OEB, en date du 26 novembre 2001, relatif à la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT (JO OEB 2002, 52 s.), limitation prolongée dans le domaine des méthodes commerciales par le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1^er décembre 2004 (JO OEB 2005, 149) : Les « inventions relatives à des méthodes commerciales », visées au paragraphe 4 du communiqué susmentionné (ancienne classe de la CIB : G 06F17/60), relèvent désormais, conformément à la CIB8 (2006), des classes et sous-classes suivantes : G06Q : Systèmes ou méthodes de traitement de données, spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision ; systèmes ou méthodes spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision, non prévus ailleurs.

Brevets sur les stratégies fiscales et brevets logiciels

Les brevets sur les stratégies fiscales, sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s'agit d'une illustration particulièrement accessible et parlante des dangers des brevets logiciels. Car ces « tax strategy patents » sont bel et bien des brevets logiciels.

Ces brevets se trouvent classés dans une catégorie spéciale à l'Office des brevets états-unien. La recherche à faire sur http://patft.uspto.gov/netahtml/PTO/search-adv.htm est :
ccl/705/36T

On pourra ainsi constater que les brevets mentionnés s'appuient bien sur du logiciel.

Un logiciel, mettant en oeuvre de manière informatisée des procédés intellectuels qui pourraient tout aussi bien se dérouler dans le cerveau humain, les brevets logiciels reviennent à laisser entrer dans la sphère de l'intelligence humaine des mécanismes de contrôle (i.e. les brevets) élaborés pour des objets concrets (cf. http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-vs-connaissances ).

Situation en Europe

En Europe, il faudra chercher dans la catégorie G06Q40/00 (classification internationale des brevets, CIB). Mais attention cette catégorie est plus large, couvrant tout ce qui relève des méthodes intellectuelles concernant « la finance, p. ex. activités bancaires, traitement des placements ou des taxes ; ou l'assurance, p. ex. analyse des risques ou pensions ». La quasi-totalité des demandes de brevets dans cette catégorie sont encore en cours d'examen à l'Office européen des brevets (OEB). On peut cependant voir que l'OEB (qui selon son président Alain Pompidou n'accorde pas de brevets sur des « pure softwares », ni sur des « business methods ») en a déjà délivré 5 (cf. http://gauss.ffii.org/Search/Granted/Ecla/G06Q40) et rejeté 7 (http://gauss.ffii.org/Search/Rejected/Ecla/G06Q40) qui concernent bien la finance, mais pas les stratégies fiscales.

Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques

Christophe Tronche — 2006-03-02T10:35:01Z

Répétons-le : ce n'est pas parce qu'un aventurier fait une tentative de dépôt et tente de s'approprier une large part d'une technologie (par ailleurs largement existante) que le brevet sera accordé. BUSINESS GARDEN s'inquiète ici dès le dépôt du brevet, ce qui montre au moins la prise de conscience du problème des brevets logiciels par une audience de plus en plus vaste.

Rappelons qu'AJAX est une technologie popularisée notamment par Google, qui permet d'augmenter notablement l'interactivité des pages Web. Elle est largement vue comme une des technologies qui permettront d'embarquer des logiciels complets dans le Web, et représente ainsi le futur de la distribution du logiciels.

Voir en ligne : Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamqiues

Boutique web européenne brevetée

Gérald Sédrati-Dinet (gibus) — 2004-09-20T22:14:52Z

La boutique web représentée ci-dessus est une parfaite illustration du champ de mines que représentent les brevets logiciels : impossible de mettre en place la moindre fonctionnalité de commerce électronique sans poser le pied sur un brevet logiciel susceptible de faire exploser l'ensemble de l'affaire.

Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets serait rendu applicable par la directive dans les versions adoptées par la Commission européenne, le Conseil des ministres et la commission parlementaire aux affaires légales (JURI).

Cependant, la directive telle que votée par le Parlement européen, s'assure que ces brevets resteront dans la situation où ils sont aujourd'hui : des exemples de la dérive de l'Office européen des brevets (OEB) vers une brevetabilité illimitée, sans la moindre valeur légale.

Une version A0 de qualité supérieure de cette image. Pour les droits d'auteur, voir en bas de la page.

Une version Anglaise et une version Allemande de cette image, ainsi que l'image originale en anglais par Jonas Maebe et les traductions en allemand et en néerlandais, sont également disponibles (voir le lien « patented webshop »). Pour les droits d'auteur, voir en bas de la page.

Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur —
EP803105, OPEN MARKET INC (US) et EP738446, BELLBOY INTERNAT A S (NO)
Commande par téléphone portable : vente sur un réseau de téléphones mobiles — EP1090494, RITTER RUDOLF (CH) ; SWISSCOM AG (CH)
Panier d'achats : panier d'achats électronique — EP807891 , SUN MICROSYSTEMS INC (US) et EP784279, SUN MICROSYSTEMS INC (US)
[Musiques] [Films] [Livres] : onglets — EP689133, ADOBE SYSTEMS INC (US)
Lien vers une image : fenêtre de prévisualisation — EP537100, IBM (US)
Voir/télécharger un film : distribution de données vidéo sur le web — EP933892, GREENWICH TECH (US)
Voir le film : Diffusion vidéo (« vidéo segmentée à la demande ») — EP633694, DIGITAL EQUIPMENT CORP (US)
Format MP3 : Format de compression audio, couvert par de nombreux brevets, par ex. EP287578, BRANDENBURG KARLHEINZ DIPL ING (DE)
Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit — EP820620, G C TECH (FR) et EP779587, N K KIKAKU KK (JP)
Cadeau : commande d'un cadeau pour quelqu'un via Internet en indiquant son adresse de courrier électronique — EP927945 , AMAZON COM INC (US) (remarque : les revendications sur la page pointée par le lien précédent sont moins larges que les revendications éventuellement accordées dans version B1 du brevet)
Demande de prêt : application de prêt automatique — EP715740, NORRIS JEFFREY A (US)
VISA : signature électronique dans un graphique pour montrer que la boutique est agréée à recevoir des paiements par carte VISA — EP798657, TOKYO SHIBAURA ELECTRIC CO (JP)
Envoi d'offres promotionnelles : envoi d'offres en réponse à une requête — EP986016, CATALINA MARKETING INT (US)
Envoi à un vendeur : redirection des commandes vers un vendeur — EP217308, AMERICAN TELEPHONE & TELEGRAPH (US)
Bases de données de support : système réseau de support utilisant des bases de données — EP673135, BRITISH TELECOMM (GB)
Aperçu de chapitres : utilisation d'une télévision comme métaphore pour choisir divers extraits vidéo — EP670652, FIRSTPERSON INC (US)
Image de coccinelle : format JPEG — EP266049, COMPRESSION LABS INC (US)
Résultats apparentés : affichage de résultats apparentés si le client apprécie les résultats actuels — EP628919, PHILIPS ELECTRONICS NV (NL)
Code de réduction : possibilité pour les clients d'entrer des codes de réduction — EP370847, TERAOKA SEIKO KK (JP)
Gravure en magasin : reproduction matérielle de l'information située dans un endroit distant — EP195098, FPDC INC (US)

Il est remarquable que sur les 22 brevets répertoriés ci-dessus, seuls 18% sont détenus par des pays de l'Union européenne, contre près des trois quart appartenant à des pays extra-européens et 63% uniquement aux États-Unis.

Cette œuvre est sous une Licence Creative Commons - Page originale : Jonas Maebe - Traduction : Gérald Sédrati-Dinet
Photo de coccinelle © http://www.toflidium.com - photo de pou © http://ion.eas.asu.edu/ - photo de kiosque © http://www.westgov.org - photo de forêt avec l'aimable autorisation de http://philip.greenspun.com - logo VISA © et ® http://www.visa.com