La FFII France

De très bonnes lectures

2024-01-02T23:30:00Z

Des textes essentiels pour prendre la mesure des menaces qui pèsent sur notre patrimoine informationnel ( ou patrimoine immatériel )

Des textes en français ou en anglais :

Des articles ou des conférences de Patrice Bertrand, de François Pellegrini, de Franck Macrez, de Hanns Ullrich, de Donald Knuth, de Benjamin Jean, de Dimitris Xenos, de Philippe Quéau, de François Elie, de Bernard Lang, de Jean-Paul Smets et de Yann Moulier Boutang

Brevets logiciels : La grande imposture de la propriété intellectuelle

http://archives.lesechos.fr/archive...

Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe

Analysis of software patentability in Europe

Michel Rocard et les LogicielsLibres

Sauver l'EUROPE des brevets logiciels

Lettre de 1994 de Donald Knuth à L'Office des Brevets des USA

Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

The European Unified Patent Court : Assessment and Implications of the Federalisation of the Patent System in Europe

Philippe Quéau : A qui appartiennent les connaissances ?

Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle par Patrice Bertrand

Software Law by François Pellegrini

No Software Patents

The European patent with unitary effect

Logiciel et brevetabilité « Recherche clarté désespérément »

La lettre de François Elie à Jacques Chirac

Enjeux de la brevetabilité du logiciel : le point de vue de Bernard Lang

Vers la privatisation totalitaire de l'immatériel

Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information

Le Sud, la propriété intellectuelle et le nouveau capitalisme émergent

The effects of software patents policy on the motivation et innovation of free and open source software developers

La thèse de sociologie soutenue en janvier 2012 par Sébastien Broca

Des livres excellents :

Droit des logiciels de Sébastien Canevet & François Pellegrini

Utopie du logiciel libre de Sébastien Broca

Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive

Cause commune de Philippe Aigrain

Hold Up planétaire de Roberto Di Cosmo

L'avenir des idées de Lawrence Lessig

Grand Merci à Cory Doctorow

La propriété intellectuelle

Des articles de presse remarquables et notamment :

http://www.monde-diplomatique.fr/19...

http://www.monde-diplomatique.fr/19...

http://www.monde-diplomatique.fr/ma...

http://www.monde-diplomatique.fr/20...

http://www.monde-diplomatique.fr/19...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Breve...

Des pages choisies et les répertoires documentaires de notre site :

http://www.ffii.fr/Les-brevets-logi...

http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

http://www.ffii.fr/Petition-pour-la...

http://www.ffii.fr/Droit-d-auteur-c...

http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-que-le...

http://www.ffii.fr/Dangers-des-brev...

http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

http://www.ffii.fr/Synthese-du-deba...

http://www.ffii.fr/Le-kayak-01-01-L...

http://www.ffii.fr/amicus/

http://ladoc.ffii.fr

Des textes en anglais :

De vraies bibles pour l'activiste

Information Feudalism Who Owns the Knowledge Economy ? De Peter Drahos, John Braithwaite

Patent Failure De James Bessen, Michael J Meurer

Activist guide to the EU

Rene Paul Mages' favorite collected pdf

Le Conseil d'Administration de la FFII France

Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut — 2023-11-23T22:00:00Z

Sommaire

Bureau

Président : Rene Paul Mages
Secrétaire : Anne Tramut
Trésorier : Xavier Roche

Adresse email commune : bureau AT ffii.fr

Autres membres du CA

COMPTE-RENDU-AG2023

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche, Oliver Hessling — 2023-11-23T22:00:00Z

COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2023

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (12 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (12 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• Bernard LANG, élu ( 12 voix pour )
• Erwan HAMON, élu ( 1 abstention, 11 voix pour )
• Mathieu DESCHAMPS, élu ( 12 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

René Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H00

Assemblée générale 2023

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche — 2023-10-08T02:50:46Z

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association FFII France, les adhérents de l'association seront convoqués par courriel à l'assemblée générale ordinaire de l'association pour l'année 2023.

L'assemblée générale de l'association aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :

Au Siège de l'Association FFII France
636 Avenue Marguerite Audoux
83700 SAINT-RAPHAEL

Les membres de la FFII France pourront participer en ligne à cette AG ;
Un lien leur sera communiqué par email (vers 20H00) avant le début de l'Assemblée Générale.

Ordre du jour :

Présentation du bilan financier
Certification des comptes
Présentation du bilan moral
Vote sur le bilan moral
Quitus financier
Élection des nouveaux membres du CA

Les deux administrateurs sortants renouvèlent leur candidature

Bernard LANG
Erwan HAMON
et l'ancien trésorier est candidat au Conseil d'Administration
Mathieu DESCHAMPS

Conformément à l'article 8.1 des statuts tout membre peut demander par vote électronique l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le CA ne peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour lors de l'AG physique.

Confirmation de présence :

Important : Les personnes qui pensent pouvoir assister à l'assemblée générale peuvent le signaler en envoyant un courriel à l'adresse : bureau AT ffii.fr

Modalités de vote :

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2023 pourront prendre part aux votes.

Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 9 novembre 2023 et sera clos à 21h00 le jour de l'assemblée générale, l'heure d'envoi du message faisant foi.

Anne Tramut
Secrétaire de la FFII France

Xavier Roche
Trésorier de la FFII France

Rene Paul Mages
Président de la FFII France

Bienvenue sur le site de la FFII France !!!

Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut — 2023-10-01T21:26:00Z

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Notre flyer en ligne donne la réponse aux questions qui nous sont régulièrement posées. tandis que ces images parlent d'elles mêmes.
Un répertoire documentaire est à votre disposition pour approfondir les problématiques auxquelles nous sommes confrontés ainsi qu'une page de très bonnes lectures

Vous souhaitez nous aider ou bien vous abonner à une de nos listes de diffusion ou encore avoir davantage d'informations sur la FFII France.

Les activités de la FFII France

Notre AG 2023 aura lieu le jeudi 23 novembre 2023 à SAINT-RAPHAEL : AG 2023 de la FFII France

Notre compte TWITTER

Notre wiki WIKI

Cotisations et dons

Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-05-01T10:32:00Z

Pour le paiement de votre cotisation ( ou bien le versement d'un don) :

https://galette.ffii.fr

Comment contacter la FFII France

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche — 2023-04-11T23:00:00Z

Very easily , by sending an email to this address :
Très facilement , en envoyant un simple message electronique à cette adresse : contact_ffii.fr (remplacer _ par @)

- Lettres aux adhérents

Membres du Conseil d'Administration de la FFII France

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche — 2023-03-16T22:00:00Z

Sommaire

Bureau

Président : Rene Paul Mages
Secrétaire : Anne Tramut
Trésorier : Xavier Roche

Adresse email des membres du bureau : bureau AT ffii.fr

Autres membres du CA

Version en ligne de notre Flyer

Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut — 2023-01-01T00:10:00Z

La FFII France en 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
http://www.ffii.fr/archives/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d'autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l'importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu'est la FFII et surtout pour participer :

http://tinyurl.com/ifwotke INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
http://tinyurl.com/Patent-Failure PATENT FAILURE (347 pages)
http://tinyurl.com/EPO-SoftwarePatents EPO software patents continue despite 10th anniversary of the European Parliament vote
https://en.wikipedia.org/wiki/Smart... Smartphone patent wars
http://nosoftwarepatents.wikidot.co... Le WIKI de RenePaulMages
http://ladoc.ffii.fr/ Notre répertoire documentaire

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins la définition d'un brevet logiciel est encore objet de polémiques puisqu'en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrim...

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Le plus simple par Twitter :

http://twitter.com/FFII_fr

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion qui vous permettent non seulement de suivre
nos activités mais aussi d'y participer :

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne (cotisation 20 €, étudiants : 10 €) est notre soutien le plus précieux.

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le repètera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.

http://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d'acquisition des brevets logiciels n'est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d'écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l'objet de revendications.

Q9 : l'affiche « votre boutique web est brevetée » est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :

http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :

http://webshop.ffii.fr

Merci pour votre aide

Rene Paul Mages (ramix), Anne Tramut, Xavier Roche — 2022-12-15T22:30:00Z

Vous pouvez aider et donc soutenir la FFII France :