Exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateurs

L'écriture de logiciel procède d'une décomposition analytique aboutissant in fine à une composition d'objets mathématiques, relevant du droit d'auteur comme toute forme d'écriture.

Le niveau d'abstraction atteint fait que les représentations informatiques peuvent en sens inverse se spécialiser en une infinité d'applications, ce qui conduit directement à la privatisation de toute méthode intellectuelle.